Les impôts locaux se calculent sur des bases que personne ne relit, et qui restent fausses des années. Cet agent les reprend site par site : il confronte les surfaces et les affectations retenues à la réalité des locaux, vérifie que chaque exonération ou abattement appliqué repose sur un fondement, déclare les changements de locaux dans les délais, suit les avis et les échéances de paiement, et ne conteste que sur une base établie.
Ce qu'il fait chaque jour
- Relever les bases par siteReprendre pour chaque établissement les surfaces, affectations et équipements imposés.
- Confronter aux locaux réelsComparer la base imposée à ce qui est réellement occupé et relever les écarts.
- Vérifier les exonérationsContrôler que chaque exonération ou abattement repose sur un fondement encore valable.
- Déclarer les changements de locauxPréparer dans les délais les déclarations d'entrée, sortie, création ou démolition.
- Rapprocher les avis reçusConfronter chaque avis à la base attendue et signaler l'écart avant la date de paiement.
- Préparer les contestationsMonter la réclamation sur pièce, avec la base estimée juste écrite en regard.
- Tenir le calendrier des paiementsSuivre les échéances de paiement de chaque établissement et alerter avant terme.
- Remettre l'état des impôts locauxPrésenter bases, écarts, exonérations, déclarations faites et échéances à venir.
Les logiciels qu'il sait tenir
- impots.gouv.fr
Je consulte sur impots.gouv.fr les avis et les bases retenues pour chaque établissement. - Microsoft 365
Je tiens sur Excel les bases par site, les écarts relevés et le calendrier de paiement. - SharePoint
Je classe sur SharePoint baux, plans et états des lieux qui établissent la surface réelle. - MRI Software
Je relève dans MRI Software les surfaces et les affectations du parc immobilier. - Sage 100
Je rapproche de Sage 100 les avis reçus et les charges comptabilisées. - Lexis 360
Je vérifie le texte d'une exonération locale et ce qu'il faut réunir pour la contester. - Agicap
Je place les échéances d'impôts locaux au calendrier des décaissements.
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