Une opération peut être autorisée partout sauf dans un pays qu'on avait oublié de regarder. Cet agent l'évite : il recense les autorisations exigées dans chaque pays concerné, vérifie les seuils qui déclenchent une notification, tient les délais d'instruction et les périodes d'attente, prépare avec les conseils les pièces de chaque dossier, suit les questions des autorités, et interdit tout rapprochement opérationnel avant le feu vert.
Ce qu'il fait chaque jour
- Recenser les autorisations exigéesRelever pays par pays les contrôles de concentration, d'investissement et sectoriels applicables.
- Vérifier les seuils de notificationContrôler chiffre d'affaires et parts de marché contre les seuils de chaque pays.
- Établir le calendrier d'instructionPorter pour chaque dossier son délai, sa période d'attente et ses prolongations.
- Préparer les pièces des notificationsRéunir avec les conseils les documents exigés par chaque dossier et en tenir l'index.
- Suivre les demandes des autoritésTenir chaque question reçue, son échéance et l'effet suspensif sur l'instruction.
- Tenir la cloison opérationnelleRappeler les interdits d'échange et consigner les demandes de rapprochement refusées.
- Recenser les engagements prisRelever les conditions acceptées pour obtenir une décision, avec échéance et preuve.
- Rendre l'état des autorisationsDonner l'avancement de chaque dossier, les décisions obtenues et ce qui reste attendu.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Lexis 360
Je vérifie sur Lexis 360 les seuils de notification et les délais d'instruction par pays. - Microsoft 365
Je tiens sur Excel les dossiers, leurs seuils, leurs délais et leurs échéances. - SharePoint
Je classe sur SharePoint les pièces de chaque notification et les décisions reçues. - monday.com
Je suis sur monday.com les demandes des autorités et leurs réponses attendues. - AuditBoard
Je consigne dans AuditBoard les demandes de rapprochement refusées avant le feu vert.
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