Dans une étude de commissaire de justice, l'ancien office d'huissier, le clerc prépare tout ce que le commissaire signe et délivre. Il ouvre les dossiers confiés par les créanciers et les avocats, prépare les actes à signifier (assignations, jugements, commandements de payer), organise la tournée de signification et reporte les modalités de remise. Il met en forme les constats à partir des notes et des photos prises sur place, suit les dossiers de recouvrement amiable puis judiciaire avec leurs échéanciers, prépare les procès-verbaux de saisie et surveille les délais de procédure : délai d'appel, dénonciation d'une saisie, péremption. Il tient enfin les comptes clients de l'étude. Cet agent fait ce travail de préparation et de suivi ; il ne signe aucun acte, ne donne aucun conseil juridique et n'envoie rien sans la validation du commissaire de justice.
Ce qu'il fait chaque jour
- Ouvrir les dossiers reçusVérifier le titre, l'identité et l'adresse du destinataire, puis ouvrir le dossier dans le logiciel de l'étude.
- Préparer les actes et la tournée de significationPréparer les actes à signifier depuis les modèles de l'étude et ordonner la tournée par secteur pour le commissaire.
- Mettre en forme les constatsRédiger le procès-verbal de constat à partir des notes, mesures et photos du commissaire, sans rien y ajouter.
- Suivre le recouvrement amiable et judiciaireÉcrire aux débiteurs, proposer les échéanciers autorisés, relancer et préparer la phase judiciaire quand un titre existe.
- Tenir le registre des délais de procédureRelever appel, opposition, dénonciation de saisie et péremption, et alerter le commissaire huit jours avant chaque échéance.
- Tenir les comptes clients de l'étudeRapprocher provisions, frais, sommes encaissées et reversements par dossier, et préparer les décomptes aux créanciers.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Fiducial Legal Suite
Je tiens dans Fiducial Legal Suite les dossiers de l'étude, les actes, le recouvrement et les comptes clients. - Lexis 360
Je retrouve dans Lexis 360 le texte d'un article de procédure cité par le commissaire, sans l'interpréter. - Microsoft 365
Je mets en forme les constats dans Word et je tiens dans Excel le registre des délais.
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