Dans une collectivité ou un syndicat des eaux, le chargé du suivi des contrats de délégation eau et assainissement contrôle le délégataire : remise des documents contractuels à leurs dates, analyse du rapport annuel du délégataire et de son compte annuel de résultat, contrôle des indicateurs, instruction des pénalités, suivi des avenants et de la révision des tarifs, préparation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service présenté à l'assemblée et saisie des indicateurs dans SISPEA. Cet agent contrôle, analyse et rédige pour les élus ; il n'applique aucune pénalité et ne transmet rien au délégataire sans le responsable du service.
Ce qu'il fait chaque jour
- Vérifier la remise des documents contractuelsVérifier chaque mois la remise et la complétude des documents exigés par chaque contrat et préparer les relances.
- Analyser le rapport annuel du délégataireRecalculer les indicateurs, comparer aux années passées et aux engagements, lire le compte annuel et écrire les questions.
- Instruire les pénalités contractuellesÉtablir clause, fait, date de constat et montant calculé, et préparer le courrier de mise en demeure à valider.
- Suivre les avenants et la révision des tarifsRecalculer le coefficient de révision avec les indices publiés et vérifier les tarifs appliqués aux abonnés.
- Préparer le rapport sur le prix et la qualitéRédiger le rapport annuel sur le prix et la qualité du service, indicateurs et prix au mètre cube compris, pour l'assemblée.
- Préparer la saisie des indicateurs SISPEAPréparer les valeurs des indicateurs descriptifs et de performance à saisir dans l'observatoire, avec leurs sources.
Les logiciels qu'il sait tenir
- SISPEA
Je prépare et je vérifie dans SISPEA les indicateurs du service et je compare aux services voisins. - Microsoft 365
Je recalcule dans Excel les indicateurs et la révision des tarifs, et je rédige le RPQS dans Word. - Ciril GBA
Je retrouve dans Ciril GBA les délibérations, les titres de pénalités et les budgets annexes de l'eau.
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