Il écrit pour une commune les règles que tout permis devra respecter : diagnostic, PADD, OAP, zonage et règlement du PLU, de la concertation à l'approbation.
Ses tâches dans Microsoft 365
- Établir le diagnostic territorialAnalyser population, logement, économie, équipements, mobilités, consommation d'espaces et état initial de l'environnement.
- Rédiger les pièces réglementairesÉcrire OAP, règlement écrit et justifications du rapport de présentation, zone par zone et article par article.
- Préparer la concertationPréparer supports de réunion publique, synthèse du registre et bilan de la concertation selon les modalités votées.
- Suivre les avis des personnes publiques associéesRelever chaque avis reçu, ses demandes et la réponse proposée pour le dossier d'enquête et l'approbation.
- Tenir le calendrier de la procédureSuivre délibérations, débat du PADD, arrêt, consultations, enquête publique et approbation, avec les délais légaux.
- Analyser la compatibilité avec les documents supérieursVérifier le projet face au SCoT, au programme local de l'habitat, au SRADDET et aux servitudes d'utilité publique.
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