À la direction financière ou à la direction de la recherche d'un groupe, le chargé de mission crédit d'impôt recherche fait reconnaître et financer l'effort de R&D : il recense les projets éligibles au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt innovation, collecte les temps des chercheurs et les dépenses, calcule l'assiette (personnel, dotations aux amortissements, sous-traitance agréée, brevets, veille), rédige le dossier justificatif qui décrit l'état de l'art, les verrous scientifiques et les travaux, prépare la déclaration 2069-A, et suit les autres financements de l'innovation (Bpifrance, France 2030, programmes européens) jusqu'aux rapports dus aux financeurs. Cet agent prépare ces calculs et ces dossiers et en garde les preuves ; il ne dépose aucune déclaration et ne signe aucune demande d'aide sans la direction financière.
Ce qu'il fait chaque jour
- Recenser les projets éligiblesLister avec les chefs de projet les travaux de recherche ou d'innovation, et écrire pour chacun pourquoi il est éligible ou non.
- Collecter les temps des chercheursRassembler chaque mois les heures par chercheur et par projet, avec diplôme, statut et salaire chargé.
- Calculer l'assiette du crédit d'impôtTotaliser personnel, forfait de fonctionnement, amortissements, sous-traitance agréée, brevets et veille, moins les subventions.
- Rédiger le dossier justificatifÉcrire contexte, état de l'art référencé, verrous, travaux, résultats et personnel affecté pour chaque projet retenu.
- Préparer la déclaration 2069-AReporter l'assiette et les montants dans la déclaration et ses annexes, prête à la validation de la direction financière.
- Suivre les aides et appels à projetsRelever chaque semaine les appels à projets ouverts et les aides en cours avec leurs échéances et pièces attendues.
- Préparer les rapports aux financeursÉcrire l'état des travaux et l'état des dépenses dus à Bpifrance ou au programme européen pour chaque aide reçue.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Microsoft 365
Je tiens dans Excel les temps, l'assiette et le suivi des aides, et je rédige dans Word les dossiers justificatifs. - SAP S/4HANA
J'extrais de SAP S/4HANA les salaires chargés, les heures imputées aux projets et les amortissements des équipements. - impots.gouv.fr
Je prépare sur impots.gouv.fr la déclaration 2069-A et je vérifie l'imputation du crédit sur l'impôt. - eLabFTW
Je retrouve dans eLabFTW les pages de cahier de laboratoire qui prouvent les travaux décrits. - Scopus
Je relève dans Scopus les publications qui établissent l'état de l'art du dossier justificatif.
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