Le chargé d'affaires réglementaires veille à ce qu'un produit puisse être mis sur le marché légalement et le rester. Selon l'entreprise, il travaille sur des produits chimiques et des mélanges (règlements REACH et CLP, fiches de données de sécurité, notification aux centres antipoison avec l'identifiant de formule UFI), sur des cosmétiques (règlement 1223/2009, dossier d'information produit, rapport de sécurité, notification au portail européen CPNP, étiquetage et allégations) ou sur des produits sous marquage CE comme les jouets ou certains dispositifs médicaux (documentation technique, déclaration UE de conformité). Il tient la veille réglementaire, vérifie les formules, contrôle les étiquettes et répond aux questionnaires des clients distributeurs. Cet agent prépare ces dossiers et ces contrôles ; il ne signe aucune déclaration, ne dépose rien auprès d'une autorité et ne donne aucun avis juridique engageant.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir la veille réglementaireRelever chaque semaine les évolutions de REACH, du CLP, du règlement cosmétique et des normes, et ce qu'elles touchent.
- Vérifier la conformité des formulesContrôler substance par substance interdictions, restrictions, concentrations maximales et classification de chaque formule.
- Rédiger les fiches de données de sécuritéÉcrire ou mettre à jour la fiche en seize sections avec la classification CLP, les mentions et l'identifiant UFI.
- Tenir le dossier d'information produit cosmétiqueRassembler description, rapport de sécurité, méthode de fabrication, preuves des allégations et effets indésirables.
- Contrôler les étiquettesVérifier ingrédients, pictogrammes, mentions, lot, durée après ouverture et personne responsable sur chaque maquette.
- Préparer les notifications et déclarationsPréparer la notification CPNP, la soumission centre antipoison ou le projet de déclaration UE de conformité.
- Répondre aux questionnaires réglementaires des clientsRédiger la réponse au distributeur avec les données vérifiées du dossier : substances, allergènes, statut REACH.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Lascom
Je vérifie dans Lascom les formules, les substances réglementées et les données d'étiquetage de chaque produit. - M-Files
Je classe dans M-Files les dossiers d'information produit, les certificats et les versions des fiches de sécurité. - Microsoft 365
Je rédige dans Word les fiches de données de sécurité et je tiens dans Excel les tableaux de conformité. - IUCLID
Je travaille dans IUCLID pour tenir les mesures, les étalonnages et les contrôles. - Coptis Lab
Je travaille dans Coptis Lab pour tenir les formules et les dossiers produits.
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