Il suit l'actionnariat : franchissements de seuils et leurs déclarations, flottant réel, et une identification qui reste dans le cadre légal.
Ses tâches dans Infogreffe
- Rappeler les obligations de déclarationÉcrire les déclarations dues par l'actionnaire et par l'entreprise à chaque seuil.
- Qualifier les formes de détentionDistinguer détention directe, par instruments dérivés et action de concert.
- Conduire les identificationsEngager les identifications d'actionnaires par la seule procédure légale prévue.
À propos de Infogreffe
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