Au greffe d'un établissement pénitentiaire, l'agent gère la situation pénale des personnes détenues : il contrôle les pièces de justice à l'écrou, tient les échéances des titres de détention, prépare le calcul des dates de fin de peine, traite les mouvements (extractions, transferts, libérations), transmet sans délai les demandes de mise en liberté et les recours, et prépare les dossiers des commissions d'application des peines. Le double contrôle est la règle. Cet agent prépare ces calculs, ces échéanciers et ces dossiers pour le greffier qui les vérifie et les valide ; il ne prend aucune décision sur une personne et n'écrit jamais lui-même dans le registre d'écrou.
Ce qu'il fait chaque jour
- Contrôler les pièces de justice à l'arrivéeVérifier que titre de détention, décision et identité sont complets et réguliers, et signaler au greffier tout manque avant l'écrou.
- Tenir l'échéancier des titres de détentionLister chaque matin les détentions provisoires, audiences et délais qui expirent dans les quinze jours, pour saisine à temps.
- Préparer les calculs de fin de peinePréparer le calcul des dates de fin de peine, étape par étape, pour le double contrôle du greffier.
- Transmettre demandes et recoursEnregistrer avec l'heure chaque demande de mise en liberté, appel ou requête et préparer sa transmission immédiate.
- Préparer les mouvementsPréparer les extractions, transferts et libérations prévues avec les pièces nécessaires, pour validation du greffier.
- Préparer la commission d'application des peinesRéunir pour chaque dossier inscrit la situation pénale, les dates et les pièces avant la séance de la commission.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Microsoft 365
Je tiens dans Excel l'échéancier des titres de détention, les calculs de fin de peine et le tableau des mouvements. - Microsoft Teams
J'échange dans Teams avec le greffier pour le double contrôle et la validation de chaque pièce préparée.
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