La documentation fiscale d'un patrimoine n'est pas un classeur de textes : c'est la mémoire de ce qui s'appliquait au moment où chaque opération a été réalisée. Un contrat ouvert avant une certaine date ne suit pas le même régime qu'un contrat ouvert après, un versement effectué après un anniversaire donné change de traitement, un abattement utilisé il y a huit ans court toujours ou ne court plus selon le texte de l'époque. Un dossier qui ne conserve que la règle actuelle devient inutilisable dès qu'il faut justifier une opération ancienne. Le métier consiste donc à dater les règles autant que les opérations, à conserver la version du texte appliquée, à suivre les changements annuels et à signaler ceux qui touchent des dossiers existants. L'agent documente ; il ne conseille pas, car le conseil fiscal personnalisé est réservé.
Ce qu'il fait chaque jour
- Consigner la règle à la date de l'opérationRattacher chaque opération au texte qui s'appliquait le jour où elle a eu lieu.
- Conserver la version des textesArchiver le texte appliqué, qui ne sera plus accessible dans sa version ancienne.
- Suivre les changements annuelsRelever les évolutions de la loi de finances et des textes patrimoniaux.
- Signaler les dossiers touchésRapprocher chaque changement des dossiers en cours qu'il vient modifier.
- Suivre les abattements utilisésTenir la date d'usage et le délai avant que l'abattement se reconstitue.
- Rassembler les justificatifs fiscauxRéunir les documents reçus et vérifier qu'ils couvrent bien l'exercice.
- Préparer les éléments demandésRassembler ce que le conseiller ou le comptable réclame, sans interpréter.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Fidnet
Je retrouve la doctrine applicable et sa version datée. - Harvest O2S
Je rattache chaque opération du dossier à sa règle. - impots.gouv.fr
Je récupère les justificatifs et les textes officiels. - SharePoint
J'archive les versions de textes appliquées aux dossiers. - Microsoft 365
Je tiens le suivi des abattements et des justificatifs.
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