Canaux, rivières canalisées, écluses, barrages et réservoirs tenus au niveau de navigation toute l'année, avec un domaine public fluvial occupé par titres et redevances.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Relever les pièces officiellesRecueillir immatriculation, activité déclarée, dirigeants et capital social.
- Qualifier l'activité réelleDire si la société produit, transforme ou revend, avec la preuve retenue.
- Remonter la détentionÉtablir qui détient la société et les liens avec les autres candidats.
- Relever la santé financièreReprendre les comptes déposés et signaler les exercices manquants.
- Chercher les signaux publicsRelever procédures, incidents et décisions publiés concernant la société.
- Vérifier les référencesContrôler que les clients cités existent et que le lien est vérifiable.
- Rédiger la note sociétéÉcrire faits, sources, réserves et ce qui n'a pas pu être établi.
- Mettre à jour les fichesReprendre les sociétés instruites dont les données ont plus d'un an.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur voies navigables et plans d'eau.
Vocabulaire
- Bief
- Tronçon de voie d'eau entre deux écluses, tenu à un niveau normal de navigation dans une plage de quelques centimètres.
- Bief de partage
- Bief le plus haut d'un canal qui franchit une ligne de partage des eaux, alimenté par des rigoles et des réservoirs.
- Bassinée
- Volume d'eau consommé par une éclusée, qui passe du bief amont au bief aval à chaque passage de bateau.
- Mouillage
- Profondeur garantie dans le chenal, qui fixe l'enfoncement maximal autorisé des bateaux.
- Chômage
- Fermeture programmée d'une section à la navigation pour travaux, souvent avec vidange du bief.
- Avis à la batellerie
- Avis officiel qui informe les usagers d'une restriction, d'un chômage, d'une crue ou d'un changement de mouillage.
- Convention d'occupation temporaire
- Titre précaire et révocable qui autorise une occupation du domaine public fluvial contre redevance.
Documents
- Règlement particulier de police de la navigation
- Fixe pour chaque voie les règles de navigation, les dimensions admises, les horaires et le mouillage.
- Avis à la batellerie
- Annonce restrictions, chômages, crues et reprises de navigation, section par section, avec leurs dates.
- Bilan de la ressource en eau
- Projette volumes stockés, apports, consommation et pertes jusqu'à la fin de la saison de navigation.
- Programme annuel des chômages
- Planifie les fermetures pour travaux, les vidanges et les remises en eau, annoncé aux usagers.
- Registre des occupations du domaine
- Relie chaque ponton, bateau-logement, prise d'eau ou installation sur berge à son titre et à sa redevance.
Règles
- La navigation s'arrête au-delà des plus hautes eaux navigables et ne reprend que sur décision du gestionnaire.
- Aucune occupation du domaine public fluvial n'est permise sans titre ; l'occupation sans titre est une contravention de grande voirie.
- Les débits réservés à l'aval des ouvrages s'imposent même en période d'étiage.
- Toute restriction ou fermeture s'annonce aux usagers par avis à la batellerie.
Spécificités
- Niveau normal de navigation
- Cote de référence de chaque bief, autour de laquelle se tient la plage de niveaux autorisée.
- Hectomètre cube
- Volume des barrages-réservoirs d'alimentation, suivi semaine après semaine pendant la saison.
- Tonne-kilomètre
- Mesure du trafic de marchandises transportées par voie d'eau, utilisée dans les bilans de trafic.
- Le batelier et le transporteur fluvial
- Attend un mouillage garanti, des écluses ouvertes aux horaires annoncés et des avis publiés à temps.
- Le plaisancier et le loueur de bateaux
- Veut connaître chômages, horaires et restrictions avant de réserver ou de partir en croisière.
- L'occupant du domaine public fluvial
- Attend un titre clair, une redevance juste et l'annonce des chômages qui touchent son installation.
- Le producteur hydroélectrique
- Coordonne niveaux et débits de ses aménagements avec les besoins de la navigation.
- La saison de navigation de plaisance va du printemps à l'automne ; le fret fluvial navigue toute l'année hors chômages et crues.
- Les chômages se concentrent en hiver et s'annoncent aux usagers des mois à l'avance.
- Les réservoirs se remplissent l'hiver et se vident l'été : le bilan hebdomadaire décide des mesures d'étiage.
- En crue, la navigation s'arrête au seuil des plus hautes eaux navigables et reprend après décrue et vérification.
Les autres logiciels de votre activité
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