Specialiste négociation contrats pour voies navigables et plans d'eau, sur Microsoft 365

Canaux, rivières canalisées, écluses, barrages et réservoirs tenus au niveau de navigation toute l'année, avec un domaine public fluvial occupé par titres et redevances.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Relire les clauses du projetDistinguer les clauses qui engagent l'entreprise de celles qui sont de confort, et les lister.
Écrire ce qui est négociablePoser pour chaque point ce qui peut bouger, à quel prix, et ce qui ne bouge pas. Dans Microsoft 365.
Fixer la limite de sortieÉcrire à froid le point en dessous duquel l'affaire ne se fait pas, et le faire valider. Dans Microsoft 365.
Préparer les contrepartiesAssocier à chaque concession envisagée ce qui sera demandé en échange. Dans Microsoft 365.
Consigner les séancesÉcrire après chaque séance les positions prises de part et d'autre et ce qui reste ouvert.
Faire valider les écarts au standardSoumettre toute dérogation contractuelle avant de l'accorder au client.
Porter au juridique ce qui l'exigeTransmettre les clauses de responsabilité et celles dont l'effet n'est pas établi.
Préparer la version pour signatureAssembler le contrat négocié, ses annexes et le relevé des écarts validés.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur voies navigables et plans d'eau.

Vocabulaire

Bief: Tronçon de voie d'eau entre deux écluses, tenu à un niveau normal de navigation dans une plage de quelques centimètres.
Bief de partage: Bief le plus haut d'un canal qui franchit une ligne de partage des eaux, alimenté par des rigoles et des réservoirs.
Bassinée: Volume d'eau consommé par une éclusée, qui passe du bief amont au bief aval à chaque passage de bateau.
Mouillage: Profondeur garantie dans le chenal, qui fixe l'enfoncement maximal autorisé des bateaux.
Chômage: Fermeture programmée d'une section à la navigation pour travaux, souvent avec vidange du bief.
Avis à la batellerie: Avis officiel qui informe les usagers d'une restriction, d'un chômage, d'une crue ou d'un changement de mouillage.
Convention d'occupation temporaire: Titre précaire et révocable qui autorise une occupation du domaine public fluvial contre redevance.

Documents

Règlement particulier de police de la navigation: Fixe pour chaque voie les règles de navigation, les dimensions admises, les horaires et le mouillage.
Avis à la batellerie: Annonce restrictions, chômages, crues et reprises de navigation, section par section, avec leurs dates.
Bilan de la ressource en eau: Projette volumes stockés, apports, consommation et pertes jusqu'à la fin de la saison de navigation.
Programme annuel des chômages: Planifie les fermetures pour travaux, les vidanges et les remises en eau, annoncé aux usagers.
Registre des occupations du domaine: Relie chaque ponton, bateau-logement, prise d'eau ou installation sur berge à son titre et à sa redevance.

Règles

La navigation s'arrête au-delà des plus hautes eaux navigables et ne reprend que sur décision du gestionnaire.

Aucune occupation du domaine public fluvial n'est permise sans titre ; l'occupation sans titre est une contravention de grande voirie.

Les débits réservés à l'aval des ouvrages s'imposent même en période d'étiage.

Toute restriction ou fermeture s'annonce aux usagers par avis à la batellerie.

Spécificités

Niveau normal de navigation: Cote de référence de chaque bief, autour de laquelle se tient la plage de niveaux autorisée.
Hectomètre cube: Volume des barrages-réservoirs d'alimentation, suivi semaine après semaine pendant la saison.
Tonne-kilomètre: Mesure du trafic de marchandises transportées par voie d'eau, utilisée dans les bilans de trafic.
Le batelier et le transporteur fluvial: Attend un mouillage garanti, des écluses ouvertes aux horaires annoncés et des avis publiés à temps.
Le plaisancier et le loueur de bateaux: Veut connaître chômages, horaires et restrictions avant de réserver ou de partir en croisière.
L'occupant du domaine public fluvial: Attend un titre clair, une redevance juste et l'annonce des chômages qui touchent son installation.
Le producteur hydroélectrique: Coordonne niveaux et débits de ses aménagements avec les besoins de la navigation.; La saison de navigation de plaisance va du printemps à l'automne ; le fret fluvial navigue toute l'année hors chômages et crues.; Les chômages se concentrent en hiver et s'annoncent aux usagers des mois à l'avance.; Les réservoirs se remplissent l'hiver et se vident l'été : le bilan hebdomadaire décide des mesures d'étiage.; En crue, la navigation s'arrête au seuil des plus hautes eaux navigables et reprend après décrue et vérification.