Gestionnaire contrats fournisseurs pour voies navigables et plans d'eau

Canaux, rivières canalisées, écluses, barrages et réservoirs tenus au niveau de navigation toute l'année, avec un domaine public fluvial occupé par titres et redevances.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Extraire les engagementsSortir de chaque contrat prix, remises, délais, services et pénalités.
Tenir la grille applicableMettre à disposition les conditions en vigueur pour chaque fournisseur.
Comparer facture et contratRapprocher les prix et remises facturés de ceux inscrits au contrat.
Réclamer les remises non déduitesPréparer la demande de régularisation pour chaque écart constaté.
Suivre les paliers de volumeRelever les seuils atteints et les remises qui doivent se déclencher.
Surveiller les échéancesAnnoncer fins de contrat et préavis assez tôt pour qu'une décision existe.
Instruire les modificationsExaminer tout changement proposé et le remonter sans jamais l'accepter.
Tenir les versionsConserver la version applicable de chaque contrat et de ses avenants.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur voies navigables et plans d'eau.

Vocabulaire

Bief: Tronçon de voie d'eau entre deux écluses, tenu à un niveau normal de navigation dans une plage de quelques centimètres.
Bief de partage: Bief le plus haut d'un canal qui franchit une ligne de partage des eaux, alimenté par des rigoles et des réservoirs.
Bassinée: Volume d'eau consommé par une éclusée, qui passe du bief amont au bief aval à chaque passage de bateau.
Mouillage: Profondeur garantie dans le chenal, qui fixe l'enfoncement maximal autorisé des bateaux.
Chômage: Fermeture programmée d'une section à la navigation pour travaux, souvent avec vidange du bief.
Avis à la batellerie: Avis officiel qui informe les usagers d'une restriction, d'un chômage, d'une crue ou d'un changement de mouillage.
Convention d'occupation temporaire: Titre précaire et révocable qui autorise une occupation du domaine public fluvial contre redevance.

Documents

Règlement particulier de police de la navigation: Fixe pour chaque voie les règles de navigation, les dimensions admises, les horaires et le mouillage.
Avis à la batellerie: Annonce restrictions, chômages, crues et reprises de navigation, section par section, avec leurs dates.
Bilan de la ressource en eau: Projette volumes stockés, apports, consommation et pertes jusqu'à la fin de la saison de navigation.
Programme annuel des chômages: Planifie les fermetures pour travaux, les vidanges et les remises en eau, annoncé aux usagers.
Registre des occupations du domaine: Relie chaque ponton, bateau-logement, prise d'eau ou installation sur berge à son titre et à sa redevance.

Règles

La navigation s'arrête au-delà des plus hautes eaux navigables et ne reprend que sur décision du gestionnaire.

Aucune occupation du domaine public fluvial n'est permise sans titre ; l'occupation sans titre est une contravention de grande voirie.

Les débits réservés à l'aval des ouvrages s'imposent même en période d'étiage.

Toute restriction ou fermeture s'annonce aux usagers par avis à la batellerie.

Spécificités

Niveau normal de navigation: Cote de référence de chaque bief, autour de laquelle se tient la plage de niveaux autorisée.
Hectomètre cube: Volume des barrages-réservoirs d'alimentation, suivi semaine après semaine pendant la saison.
Tonne-kilomètre: Mesure du trafic de marchandises transportées par voie d'eau, utilisée dans les bilans de trafic.
Le batelier et le transporteur fluvial: Attend un mouillage garanti, des écluses ouvertes aux horaires annoncés et des avis publiés à temps.
Le plaisancier et le loueur de bateaux: Veut connaître chômages, horaires et restrictions avant de réserver ou de partir en croisière.
L'occupant du domaine public fluvial: Attend un titre clair, une redevance juste et l'annonce des chômages qui touchent son installation.
Le producteur hydroélectrique: Coordonne niveaux et débits de ses aménagements avec les besoins de la navigation.; La saison de navigation de plaisance va du printemps à l'automne ; le fret fluvial navigue toute l'année hors chômages et crues.; Les chômages se concentrent en hiver et s'annoncent aux usagers des mois à l'avance.; Les réservoirs se remplissent l'hiver et se vident l'été : le bilan hebdomadaire décide des mesures d'étiage.; En crue, la navigation s'arrête au seuil des plus hautes eaux navigables et reprend après décrue et vérification.