Agrément obligatoire, dépollution avant démontage et revente de pièces d'occasion tracées.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Saisir les documents du lotIdentifier le type de chaque document déposé, reporter dans le système chaque champ attendu exactement tel qu'il figure sur le document, et laisser vide tout champ qui n'est pas lu avec certitude.
- Constituer la pile des écartsCréer pour chaque champ illisible ou incohérent un écart portant le nom du champ, l'image de la zone concernée et les lectures possibles, afin qu'un humain tranche sans rouvrir le document entier.
- Renvoyer les documents illisiblesRepérer les documents dont une part trop grande des champs ne peut être lue, les écarter de la saisie et les rendre au dépôt avec le motif, pour qu'ils soient refaits plutôt que déchiffrés.
- Relire la saisie contre le documentComparer champ par champ chaque enregistrement produit au document qui lui a servi de source, corriger les divergences trouvées avant validation et compter le nombre de corrections apportées.
- Rendre le bilan du lotDonner en fin de lot le nombre de documents saisis, le nombre d'écarts ventilé par type de champ, la liste des documents renvoyés au dépôt et le taux d'écart mesuré sur le lot.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur recyclage de véhicules hors d'usage.
Vocabulaire
- Agrément véhicule hors d'usage
- L'autorisation préfectorale sans laquelle on ne peut ni prendre en charge ni détruire un véhicule.
- Certificat de destruction
- Le document remis au propriétaire et transmis à l'administration, qui éteint définitivement l'immatriculation.
- Dépollution
- Le retrait obligatoire des fluides, batteries et composants dangereux avant tout démontage ou broyage.
- Pièce issue de l'économie circulaire
- La pièce d'occasion tracée que le réparateur doit proposer au client dans les cas prévus par la loi.
- Numéro d'identification du véhicule
- Le numéro gravé qui identifie le véhicule : toute pièce tracée y est rattachée, et le falsifier est un délit.
- Broyeur
- L'installation finale qui réduit la carcasse dépolluée : elle impose des critères d'acceptation stricts.
Documents
- Agrément préfectoral du centre
- L'autorisation d'exploiter, avec ses prescriptions sur les sols, les stockages de fluides et les capacités du site.
- Certificat de destruction
- Le document émis dans le délai réglementaire après la prise en charge et transmis au système d'immatriculation.
- Fiche de dépollution du véhicule
- Le relevé des fluides et composants retirés, conservé et contrôlé lors des inspections du site.
- Registre des pièces de réemploi
- Le suivi des pièces d'occasion mises en vente, rattachées au véhicule d'origine par son numéro d'identification.
- Bordereau de suivi des déchets dangereux
- Le titre qui accompagne huiles, batteries et liquides vers leurs filières autorisées.
Règles
- Aucun véhicule n'est démonté avant sa dépollution complète : fluides, batterie et composants pyrotechniques d'abord.
- Le certificat de destruction est délivré et transmis dans le délai réglementaire, sans exception ni arrangement.
- Les pièces de réemploi sont tracées jusqu'à leur véhicule d'origine, et celles que la loi interdit au réemploi ne sont pas vendues.
- L'agent n'émet aucun certificat de destruction et ne met aucune pièce en vente : il prépare, relance et tient les registres.
Spécificités
- véhicule pris en charge
- L'unité d'activité et de déclaration annuelle : chaque entrée se rattache à un certificat de destruction.
- pièce référencée
- L'unité du stock de réemploi, rattachée à son véhicule d'origine et à son état constaté.
- tonne de matière sortante
- L'unité qui mesure la valorisation : métaux, plastiques et résidus se pèsent et se déclarent.
- Propriétaire du véhicule
- Attend son certificat de destruction vite, parce que sans lui son assurance et sa carte grise restent à son nom.
- Assureur ou expert
- Attend une prise en charge rapide des véhicules économiquement irréparables et un justificatif propre.
- Garage acheteur de pièces
- Attend une pièce testée, garantie et rattachable au véhicule d'origine, avec sa facture détaillée.
- Inspection des installations classées
- Attend un site conforme à l'agrément, des aires étanches et des registres tenus à jour.
- Le certificat de destruction se délivre dans le délai réglementaire : au-delà, le propriétaire reste redevable de son véhicule.
- La dépollution précède toujours le démontage : un véhicule en attente non dépollué est une non-conformité visible de loin.
- Les cours des métaux changent chaque mois et décident de la rentabilité de la ferraille sortante.
- Les déclarations annuelles d'activité se transmettent à date fixe à l'administration et à l'éco-organisme.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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