Agent de contrôle des factures pour recyclage de véhicules hors d'usage

Agrément obligatoire, dépollution avant démontage et revente de pièces d'occasion tracées.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Refaire le calcul de la factureReprendre quantités, prix unitaires, remises, sous-totaux et TVA ligne à ligne sans se fier au total présenté, et relever tout écart au centime.
Vérifier le prix contre le document en vigueurConfronter chaque prix au contrat, à l'accord tarifaire ou au tarif applicable à la date de livraison, et relever les hausses appliquées avant leur date d'effet.
Contrôler la TVA et les mentionsVérifier les taux par nature, la base soumise, les cas d'autoliquidation et la présence des mentions obligatoires, sans rien corriger sur la facture d'un tiers.
Documenter les écartsÉcrire pour chaque écart la ligne concernée, le montant attendu, le montant facturé, l'écart au centime et la pièce qui le prouve, en vue de l'échange avec le fournisseur.
Remettre les factures conformes au circuitRendre au circuit de paiement les factures reconnues conformes, accompagnées de la liste de ce qui a été vérifié, pour que le contrôle laisse une trace.

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur recyclage de véhicules hors d'usage.

Agrément véhicule hors d'usage: L'autorisation préfectorale sans laquelle on ne peut ni prendre en charge ni détruire un véhicule.
Certificat de destruction: Le document remis au propriétaire et transmis à l'administration, qui éteint définitivement l'immatriculation.
Dépollution: Le retrait obligatoire des fluides, batteries et composants dangereux avant tout démontage ou broyage.
Pièce issue de l'économie circulaire: La pièce d'occasion tracée que le réparateur doit proposer au client dans les cas prévus par la loi.
Numéro d'identification du véhicule: Le numéro gravé qui identifie le véhicule : toute pièce tracée y est rattachée, et le falsifier est un délit.
Broyeur: L'installation finale qui réduit la carcasse dépolluée : elle impose des critères d'acceptation stricts.

Agrément préfectoral du centre: L'autorisation d'exploiter, avec ses prescriptions sur les sols, les stockages de fluides et les capacités du site.
Certificat de destruction: Le document émis dans le délai réglementaire après la prise en charge et transmis au système d'immatriculation.
Fiche de dépollution du véhicule: Le relevé des fluides et composants retirés, conservé et contrôlé lors des inspections du site.
Registre des pièces de réemploi: Le suivi des pièces d'occasion mises en vente, rattachées au véhicule d'origine par son numéro d'identification.
Bordereau de suivi des déchets dangereux: Le titre qui accompagne huiles, batteries et liquides vers leurs filières autorisées.

Aucun véhicule n'est démonté avant sa dépollution complète : fluides, batterie et composants pyrotechniques d'abord.

Le certificat de destruction est délivré et transmis dans le délai réglementaire, sans exception ni arrangement.

Les pièces de réemploi sont tracées jusqu'à leur véhicule d'origine, et celles que la loi interdit au réemploi ne sont pas vendues.

L'agent n'émet aucun certificat de destruction et ne met aucune pièce en vente : il prépare, relance et tient les registres.

véhicule pris en charge: L'unité d'activité et de déclaration annuelle : chaque entrée se rattache à un certificat de destruction.
pièce référencée: L'unité du stock de réemploi, rattachée à son véhicule d'origine et à son état constaté.
tonne de matière sortante: L'unité qui mesure la valorisation : métaux, plastiques et résidus se pèsent et se déclarent.
Propriétaire du véhicule: Attend son certificat de destruction vite, parce que sans lui son assurance et sa carte grise restent à son nom.
Assureur ou expert: Attend une prise en charge rapide des véhicules économiquement irréparables et un justificatif propre.
Garage acheteur de pièces: Attend une pièce testée, garantie et rattachable au véhicule d'origine, avec sa facture détaillée.
Inspection des installations classées: Attend un site conforme à l'agrément, des aires étanches et des registres tenus à jour.; Le certificat de destruction se délivre dans le délai réglementaire : au-delà, le propriétaire reste redevable de son véhicule.; La dépollution précède toujours le démontage : un véhicule en attente non dépollué est une non-conformité visible de loin.; Les cours des métaux changent chaque mois et décident de la rentabilité de la ferraille sortante.; Les déclarations annuelles d'activité se transmettent à date fixe à l'administration et à l'éco-organisme.