Assistant fiscal pour opérateur de drones

Missions d'inspection, de relevé ou de prise de vue par drone, préparées dans le cadre de la catégorie spécifique : scénario déclaré ou autorisation fondée sur une analyse de risque, notification et registres tenus.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur opérateur de drones.

Vocabulaire

Catégorie spécifique: Cadre des vols professionnels hors catégorie ouverte, sous déclaration ou autorisation de l'autorité.
Scénario standard: Opération type européenne déclarée à l'avance, avec drones de classe adaptée et télépilotes formés.
SORA: Méthode d'analyse de risque qui classe une mission selon le risque au sol et en l'air et fixe les mesures exigées.
Manuel d'exploitation: Décrit l'organisation de l'exploitant, ses procédures, l'entretien des drones et la formation des télépilotes.
Zone tampon: Marge autour du volume de vol où aucun tiers ne doit se trouver, selon le scénario.
Notification préalable: Information obligatoire des autorités avant certaines missions, dans un délai fixé.

Documents

Déclaration ou autorisation d'exploitation: Prouve le cadre réglementaire de chaque type de mission.
Dossier de mission: Zone, volume de vol, zone tampon, procédures d'urgence et autorisations, remis au télépilote.
Registre des vols: Date, lieu, drone, télépilote et durée de chaque vol effectué.
Registre des drones: Identifiants, entretiens, réparations et heures de vol de chaque appareil.

Règles

Aucune mission n'est confirmée avant que l'autorisation ou la déclaration requise soit acquise.

Aucun vol n'est préparé hors du scénario déclaré ou des limites de l'autorisation.

Un drone dont l'entretien est dépassé ou un télépilote sans attestation valide ne vole pas.

Spécificités

Heure de vol: Base de l'entretien des drones et de l'expérience des télépilotes.
Hectare relevé: Surface couverte par une mission de relevé ou de cartographie, base du devis.
Le client donneur d'ordre: Attend une mission faite à la date convenue et des données exploitables.
L'autorité de l'aviation civile: Instruit déclarations et autorisations et attend un exploitant conforme à son manuel.
La préfecture: Reçoit notifications et demandes de dérogation pour les vols en zone peuplée ou de nuit.
Le télépilote: Attend un dossier de mission complet et des autorisations acquises avant de partir.; Les démarches administratives se lancent des semaines avant la mission, selon le lieu et le cadre.; La météo décide du jour du vol : vent, pluie et visibilité reportent les missions.; Le manuel d'exploitation et les attestations des télépilotes se revoient chaque année.