Assistant fiscal pour méthanisation, sur Microsoft 365

Une unité qui vit de ses intrants : contrats d'apport, ration stable, digestat épandu selon un plan et biométhane injecté au réseau de gaz sous contrat d'achat.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient. Dans Microsoft 365.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser. Dans Microsoft 365.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable. Dans Microsoft 365.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur méthanisation.

Vocabulaire

Intrants: Les matières apportées au digesteur : effluents d'élevage, cultures intermédiaires, résidus agroalimentaires et biodéchets.
Potentiel méthanogène: Le volume de méthane qu'une tonne d'intrant peut produire ; il varie de un à dix d'une matière à l'autre.
Digestat: Le résidu de la digestion, épandu comme fertilisant selon un plan d'épandage qui respecte l'équilibre azoté.
Ration: Le mélange quotidien d'intrants donné au digesteur ; un changement brutal déséquilibre la biologie et fait chuter le gaz.
Injection: L'envoi du biométhane épuré dans le réseau de gaz, limité par la consommation locale du réseau, surtout l'été.
Cultures intermédiaires à vocation énergétique: Les cultures semées entre deux cultures principales, qui alimentent l'unité sans concurrencer l'alimentation.

Documents

Plan d'approvisionnement: La ration prévue mois par mois, apporteur par apporteur, qui fonde la production attendue et le financement.
Contrats d'apport: Les engagements pluriannuels des agriculteurs et industriels sur les tonnages, la qualité et le prix des intrants.
Dossier installations classées: Le dossier de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation selon les tonnages traités par l'unité.
Plan d'épandage du digestat: Les parcelles, surfaces épandables, distances et doses qui permettent de valoriser le digestat.
Contrat d'achat du biométhane: L'engagement d'achat du biométhane injecté, son tarif et sa durée, avec les garanties d'origine.

Règles

La part de cultures principales dans la ration ne dépasse pas le plafond réglementaire.

Aucune parcelle n'entre au plan d'épandage sans l'accord écrit de son exploitant.

Les registres d'intrants et d'épandage se tiennent à jour : ce sont les pièces que demande l'inspection.

L'agent ne conduit pas l'unité et ne signe aucun contrat : il calcule, prépare les dossiers et tient les registres.

Spécificités

normo-mètre cube par heure: La capacité d'injection de biométhane, qui fixe la taille de l'unité et le contrat d'achat.
tonne d'intrant par an: Le tonnage traité, qui fixe le régime au titre des installations classées et le plan d'approvisionnement.
mégawattheure PCS injecté: L'énergie vendue au réseau de gaz et facturée sous le contrat d'achat.
Agriculteurs apporteurs: Attendent un enlèvement régulier, un prix tenu et le retour du digestat au bon moment.
Gestionnaire du réseau de gaz: Attend un biométhane conforme aux spécifications et une injection régulière au poste.
Inspection des installations classées: Attend le respect des prescriptions, les registres d'intrants et d'épandage tenus à jour.
Riverains et élus: Attendent l'absence d'odeurs, des camions qui respectent les horaires et des réponses quand un problème survient.; La ration se nourrit tous les jours ; les intrants saisonniers se stockent pour lisser l'alimentation sur l'année.; Le digestat s'épand aux périodes autorisées par le calendrier d'épandage, et se stocke le reste de l'année.; L'injection baisse l'été quand le réseau de gaz consomme moins, sauf si un rebours est installé.; Les contrats d'apport se renouvellent sur plusieurs années, avec des révisions de prix annuelles.