Assistant fiscal pour manufacture de tabac

Des mélanges de tabacs reconstruits à chaque récolte, des paquets régis par la directive européenne, un identifiant unique par paquet et une fabrication sous entrepôt fiscal.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur manufacture de tabac.

Vocabulaire

Mélange: La formule de tabacs par type, origine, grade et récolte qui fait le goût constant d'une marque.
Grade: La classe d'une feuille de tabac selon sa position sur la plante, sa couleur et sa qualité.
Avertissement combiné: La photo et le texte sanitaires imposés sur les faces principales du paquet.
Paquet neutre: L'habillage uniforme imposé en France, sans élément de marque autre que le nom.
Identifiant unique: Le code apposé sur chaque paquet pour suivre l'unité jusqu'au premier point de vente.
EU-CEG: Le portail européen de déclaration des ingrédients et des émissions des produits du tabac.

Documents

Formule de mélange: Elle fixe les composants, leurs pourcentages et leurs codes matières, version par version.
Déclaration des ingrédients: Elle se dépose avant la vente de toute référence nouvelle ou modifiée.
Rapport de mesures d'émissions: Il donne goudron, nicotine et monoxyde de carbone mesurés par un laboratoire agréé.
Déclaration récapitulative mensuelle: Elle boucle chaque mois les stocks et mouvements de l'entrepôt fiscal.

Règles

Aucune modification de recette n'entre en production sans déclaration préalable des ingrédients.

Aucun élément promotionnel ne figure sur un paquet ou un étui.

Les droits d'accises et la traçabilité suivent chaque mouvement de produit, sans exception.

Spécificités

Millier de cigarettes: L'unité de production et de fiscalité des cigarettes.
Kilo de tabac en feuilles: L'unité de stock et de couverture des composants du mélange.
Milligramme par cigarette: L'unité des émissions déclarées, sous des plafonds réglementaires.
Les autorités sanitaires: Elles reçoivent déclarations et mesures et contrôlent les paquets mis sur le marché.
Le service des douanes: Il contrôle l'entrepôt fiscal, les droits d'accises et la traçabilité.
Les fournisseurs de tabacs en feuilles: Ils livrent les grades d'une récolte et annoncent les quantités disponibles.
Les distributeurs agréés: Ils reçoivent les produits et enregistrent leurs événements de traçabilité.; Les mélanges se reconstruisent à l'arrivée de chaque nouvelle récolte de tabacs.; Les déclarations d'ingrédients et de ventes suivent un calendrier annuel par marché.; Les événements de traçabilité se transmettent au fil des expéditions, jusqu'au premier point de vente.