Agent de classement pour laboratoire de police scientifique et expertise judiciaire

Laboratoires publics (SNPS, IRCGN) et privés agréés qui examinent les scellés sur réquisition ou ordonnance d'un magistrat : biologie, empreintes, balistique, numérique, sous ISO/IEC 17025, sans jamais conclure sur la culpabilité.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Identifier les fichiers arrivésOuvrir chaque fichier déposé aux points d'arrivée pour déterminer depuis son contenu son type, l'entité concernée, la date du document et son dossier de rattachement, sans se fier au nom d'origine.
Renommer et rangerAppliquer la convention de nommage à chaque fichier identifié puis le déplacer dans le dossier correspondant de l'arborescence, en ajoutant un suffixe et en signalant la collision quand le nom voulu est déjà pris.
Alimenter la corbeille à trancherPlacer dans une corbeille consultable chaque fichier dont la destination n'est pas certaine, avec une note disant ce qui a été identifié et ce qui manque pour décider, sans le ranger au plus vraisemblable.
Lister les doublonsRepérer les fichiers au contenu identique, désigner celui qui est le mieux placé, laisser les autres en place et les inscrire dans une liste soumise au responsable, qui seul décide de la suppression.
Rendre le bilan du classementDonner chaque jour le nombre de fichiers rangés, le contenu de la corbeille à trancher, les doublons proposés, les collisions de nom et les familles de documents qui n'ont pas de place dans l'arborescence.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur laboratoire de police scientifique et expertise judiciaire.

Vocabulaire

Scellé: L'objet saisi placé dans un emballage fermé, numéroté et signé, qui garantit son identité jusqu'à l'audience.
Réquisition: L'acte par lequel un officier de police judiciaire ou un procureur demande un examen technique au laboratoire.
Ordonnance de commission d'expert: L'acte d'un juge qui désigne un expert, fixe ses questions et le délai de son rapport.
Chaîne de traçabilité: La suite des personnes et des mouvements d'un scellé, de la saisie à la restitution.
Échelle de verbalisation: Les formules définies par le laboratoire pour exprimer la force d'une conclusion d'expertise.
Profil génétique: Le résultat d'une analyse ADN, comparé aux fichiers ou à une référence selon le cadre légal.
Relecture technique: La vérification du rapport par un second expert avant signature, exigée par l'accréditation.

Documents

Saisine: La réquisition ou l'ordonnance qui fixe l'autorité, les questions, les scellés et le délai de l'expertise.
Procès-verbal de réception des scellés: Il constate numéro, intégrité et concordance des scellés à leur arrivée au laboratoire.
Rapport d'expertise: Il répond aux questions posées : méthodes, constatations, résultats et conclusions limitées.
Bordereau de restitution: Il trace le retour des scellés au service enquêteur ou au greffe.
Mémoire de frais de justice: Il chiffre l'expertise selon les tarifs réglementaires pour paiement par la juridiction.

Règles

Le laboratoire répond aux questions posées et ne conclut jamais sur la culpabilité d'une personne.

Un scellé ne s'ouvre que dans la section qui l'examine, et chaque ouverture se constate et se trace.

Aucun rapport ne part sans relecture technique et signature de l'expert habilité.

Aucune information sur une affaire ne sort du laboratoire hors de l'autorité requérante.

Spécificités

Saisines par mois: Le volume de travail du laboratoire, réparti entre ses sections spécialisées.
Délai de remise: Le nombre de jours fixé par l'autorité pour rendre le rapport ; un dépassement se demande à l'avance.
Scellés en stock: Le nombre d'objets gardés au magasin, avec leurs conditions de conservation.
Les magistrats: Ils fixent la mission et le délai et attendent un rapport qui réponde à leurs questions, ni plus ni moins.
Les enquêteurs de police et de gendarmerie: Ils requièrent les examens, apportent les scellés et attendent des résultats rapides.
Les avocats de la défense et des parties civiles: Ils discutent les méthodes et les conclusions devant la juridiction.
Le COFRAC: Il accrédite les méthodes du laboratoire selon l'ISO/IEC 17025 et vérifie leur maîtrise.; Les saisines arrivent chaque jour et les urgences judiciaires passent avant le flux courant.; Les scellés circulent entre le magasin et les sections, chaque mouvement étant tracé le jour même.; Les rapports suivent le délai de chaque magistrat et les relectures techniques précèdent chaque signature.; Les experts déposent devant les cours d'assises selon le calendrier des audiences.