Assistant fiscal pour ingénierie de la sécurité incendie

Notices de sécurité, études de désenfumage, ingénierie du feu et coordination SSI qui conditionnent l'avis de la commission de sécurité et l'ouverture au public.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur ingénierie de la sécurité incendie.

Vocabulaire

Type et catégorie: Le classement d'un établissement recevant du public selon son activité et son effectif, qui fixe ses exigences.
Notice de sécurité: La pièce du permis de construire qui décrit, article par article, les dispositions de sécurité incendie.
Désenfumage: L'évacuation des fumées par exutoires et amenées d'air ou par ventilateurs, dimensionnée par instruction technique.
SSI: Le système de sécurité incendie, qui détecte, alarme et met en sécurité le bâtiment ; sa catégorie va de A à E.
Ingénierie de la sécurité incendie: La démonstration par scénarios et simulations qu'un projet hors règlement assure la sécurité.
Dossier d'identité SSI: Le dossier remis à l'exploitant qui décrit zonage, matrice et essais du système de sécurité incendie.

Documents

Notice de sécurité: Elle est jointe au permis de construire et examinée par la commission de sécurité.
Note de désenfumage: Elle justifie surfaces, débits et cantonnements selon l'instruction technique applicable.
Étude d'ingénierie du feu: Elle présente scénarios, feux de dimensionnement, critères de tenabilité et résultats de simulation.
Analyse fonctionnelle SSI: Elle décrit, zone par zone, ce qui détecte, ce qui déclenche et ce qui se met en sécurité.
Procès-verbaux d'essais SSI: Ils prouvent, fonction par fonction, la réception du système de sécurité incendie.

Règles

Une dérogation au règlement s'accompagne toujours d'une mesure compensatoire écrite.

Aucune fonction SSI n'est déclarée conforme sans essai constaté.

L'avis de la commission de sécurité ne s'annonce jamais avant qu'elle l'ait rendu.

Spécificités

L'unité de passage: La largeur élémentaire des dégagements, calculée sur l'effectif admis.
L'effectif: Le nombre de personnes admises, qui fixe la catégorie et les dégagements.
La zone: L'unité du système de sécurité incendie : détection, mise en sécurité, alarme, compartimentage, désenfumage.
L'architecte: Il attend des exigences connues tôt, compatibles avec son projet et défendables en commission.
La commission de sécurité: Elle attend un dossier complet, des essais prouvés et un registre tenu.
Le contrôleur technique: Il attend notices et notes de calcul vérifiables pour sa mission de sécurité des personnes.
Les installateurs SSI: Ils attendent une matrice claire et stable pour programmer le centralisateur.; Les notices se rendent avec le dépôt du permis de construire, souvent dans des délais serrés.; Les essais SSI se concentrent dans les dernières semaines avant l'ouverture.; La commission de sécurité passe avant l'ouverture au public puis périodiquement selon le type d'établissement.