Assistant fiscal pour édition musicale et gestion de droits

Des catalogues d'œuvres dont chaque part se documente auprès des sociétés de gestion, des licences de synchronisation négociées par usage et du matériel d'orchestre loué aux orchestres.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur édition musicale et gestion de droits.

Vocabulaire

Contrat d'édition: Le contrat par lequel l'auteur et le compositeur cèdent à l'éditeur les droits d'exploitation de l'œuvre.
Clé de partage: La répartition des droits entre auteurs, compositeurs et éditeurs, déclarée telle que le contrat la fixe.
Sous-édition: Le contrat qui confie à un éditeur étranger l'exploitation du catalogue sur un territoire et une durée.
Synchronisation: L'usage d'une œuvre associée à une image, en publicité, film, série ou jeu, sous licence négociée.
Master: L'enregistrement original d'un titre, dont les droits appartiennent au producteur phonographique.
Matériel de location: Le conducteur et les parties d'une œuvre protégée, loués aux orchestres pour des exécutions déterminées.

Documents

Déclaration d'œuvre: Elle documente l'œuvre auprès de la société de gestion : titre, durée, ayants droit et clé de partage.
Licence de synchronisation: Elle fixe l'usage, la durée, les médias, les territoires, la période et le prix accordés.
Relevé de droits: Il rend compte à chaque ayant droit des sommes perçues et de la part qui lui revient.
Devis de location: Il chiffre la location d'un matériel d'orchestre par exécution, avec captation et durée du prêt.

Règles

Aucune clé de partage n'est déclarée sans contrat signé qui la fonde.

Aucune licence n'est accordée sans l'accord de chaque coéditeur.

Aucune copie de partition protégée n'est autorisée sans la direction.

Spécificités

part éditoriale: La fraction des droits d'une œuvre détenue par l'éditeur, base des déclarations et des licences.
exécution: L'unité de tarification de la location de matériel et de la répartition des droits de concert.
Auteurs et compositeurs: Attendent des œuvres bien déclarées, des relevés lisibles et des droits versés.
Sociétés de gestion collective: Attendent une documentation complète et des revendications appuyées de pièces.
Superviseurs musicaux et agences: Attendent une réponse rapide, un prix et une licence qui couvre exactement l'usage.
Orchestres et opéras: Attendent un devis clair et un matériel complet dans la bonne édition, à temps.; Les sociétés de gestion répartissent les droits plusieurs fois par an, selon leur calendrier.; Les relevés aux auteurs et compositeurs partent une ou deux fois par an.; Les demandes de synchronisation arrivent avec des délais de quelques jours, la veille des campagnes.