Assistant fiscal pour domaine de chasse et fédération de chasseurs, sur Microsoft 365

Gestion du gibier par plan de chasse et schéma départemental, indemnisation des dégâts aux cultures et organisation de journées de chasse sous permis validé.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient. Dans Microsoft 365.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser. Dans Microsoft 365.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable. Dans Microsoft 365.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur domaine de chasse et fédération de chasseurs.

Vocabulaire

Plan de chasse: Le nombre d'animaux à prélever attribué à chaque détenteur, entre un minimum et un maximum, pour la saison.
Bracelet: Le dispositif de marquage posé sur chaque grand gibier prélevé, sur le lieu du tir et avant tout transport.
Schéma départemental de gestion cynégétique: Le document qui fixe pour six ans les règles de sécurité, d'agrainage et de gestion du département.
Unité de gestion: Le regroupement de territoires sur lequel se raisonnent comptages, attributions et dégâts.
Validation du permis: L'acte annuel ou temporaire, délivré par une fédération, sans lequel le permis ne permet pas de chasser.
Dégâts de grand gibier: Les dommages aux cultures causés par sangliers et cervidés, indemnisés par la fédération départementale.

Documents

Demande de plan de chasse: Elle se dépose à la fédération avec le bilan de la saison écoulée du territoire.
Carnet de prélèvement: Il consigne chaque animal prélevé, son bracelet et sa catégorie, et fonde le bilan de réalisation.
Déclaration de dégâts: Elle ouvre le dossier d'indemnisation de l'exploitant et déclenche l'expertise.
Attestation d'assurance chasse: La responsabilité civile chasse que chaque chasseur porte avec son permis et sa validation.

Règles

Personne ne chasse sans permis validé pour la saison et assurance responsabilité civile chasse.

Tout grand gibier prélevé porte son bracelet avant d'être déplacé.

Aucun prélèvement ne dépasse le plan de chasse attribué au territoire.

L'indemnisation des dégâts suit le barème fixé par la commission départementale.

Spécificités

saison cynégétique: La période du 1er juillet au 30 juin sur laquelle se comptent validations, plans et dégâts.
bracelet: L'unité d'attribution et de réalisation du plan de chasse, par espèce et par catégorie.
hectare détruit: L'unité d'évaluation des dégâts aux cultures, valorisée au barème départemental.
Chasseur adhérent: Une validation rapide, un plan de chasse juste et des règles de sécurité claires.
Exploitant agricole: Une expertise rapide et une indemnisation calculée sur un barème connu.
Direction départementale des territoires: Des rapports de saison et de dégâts argumentés avant la commission départementale.
Client d'un domaine de chasse: Une journée organisée, des postes sûrs, un prélèvement conforme à ce qui a été vendu.; Les validations du permis se concentrent avant l'ouverture, à la fin de l'été.; Les demandes de plan de chasse se déposent au printemps avec le bilan de la saison écoulée.; Les dégâts aux cultures culminent aux semis et avant les récoltes, et l'expertise doit suivre dans les délais.; Les battues et journées de chasse se planifient semaine par semaine entre l'ouverture et la fermeture.