Assistant fiscal pour démantèlement nucléaire et déchets radioactifs

Des chantiers de plusieurs décennies sur des installations à l'arrêt, où chaque opération est autorisée, chaque dose prévue et chaque déchet orienté vers une filière agréée.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur démantèlement nucléaire et déchets radioactifs.

Vocabulaire

Décret de démantèlement: L'acte qui autorise et encadre les opérations de démantèlement d'une installation.
TFA, FMA-VC, FA-VL, MA-VL: Les classes de déchets radioactifs selon leur activité et leur durée de vie, chacune avec sa filière.
Spécifications d'acceptation: Les exigences qu'un colis doit respecter pour être accepté par un centre de stockage.
Spectre radiologique: Les activités par radionucléide d'un déchet, mesurées ou calculées.
Dosimétrie collective: La somme des doses reçues par les intervenants, prévue et optimisée.
Déclassement: La sortie de l'installation du régime nucléaire, une fois l'état final atteint et démontré.

Documents

Plan de démantèlement: Il décrit le scénario, les étapes et l'état final visé.
Dossier de colis: Il prouve la conformité d'un colis aux spécifications d'acceptation.
Inventaire des déchets: Il recense volumes et activités détenus, déclaré à l'inventaire national.
Étude déchets: Elle fixe zonage déchets, filières et règles de gestion du site.

Règles

Aucune opération touchant à la sûreté sans décision écrite de l'exploitant et autorisation requise.

Aucun déchet produit sans filière identifiée ni colis agréé.

Aucune donnée radiologique mesurée ne se modifie.

Spécificités

Mètre cube de déchets: Le volume produit et stocké, par classe et par filière.
Becquerel: L'activité d'un déchet ou d'un colis, par radionucléide.
Homme-sievert: La dose collective prévue et réalisée d'une opération.
L'Autorité de sûreté nucléaire: Elle autorise, inspecte et contrôle chaque étape du démantèlement.
L'Andra: Elle exploite les centres de stockage, agrée les colis et contrôle leur conformité.
Les entreprises prestataires: Elles réalisent les opérations sous la surveillance de l'exploitant.
Les commissions locales d'information: Elles attendent une information claire sur le chantier et ses rejets.; Les opérations suivent le planning autorisé, jalonné par les rendez-vous avec l'autorité de sûreté.; Les expéditions vers les centres de stockage se planifient par campagne.; L'inventaire des déchets se déclare périodiquement à l'Andra.