Assistant fiscal pour construction spatiale et agence spatiale

Satellites, sondes et lanceurs construits à l'unité ou en petite série sous normes ECSS : un produit qui ne se répare pas après le lancement, prouvé au sol par l'assurance produit et les campagnes d'essais d'environnement.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur construction spatiale et agence spatiale.

Vocabulaire

ECSS: Les normes européennes de coopération pour la normalisation spatiale, citées par le contrat pour l'ingénierie, la qualité et la gestion.
AIT: Assemblage, intégration et essais : la phase où le satellite est monté en salle blanche puis éprouvé au sol.
Essais d'environnement: Vibrations, acoustique, vide thermique et compatibilité électromagnétique qui simulent le lancement et l'orbite.
Commission de non-conformité: La réunion qui décide du traitement d'un écart ; les écarts majeurs remontent au client ou à l'agence.
Listes déclarées: Les listes de composants, matériaux et procédés employés, chacun approuvé avant usage sur le vol.
Revue d'acceptation: La revue qui accepte le produit fini et son dossier avant le transport vers la base de lancement.
Modèle de vol: L'exemplaire qui volera, distinct des modèles de qualification et d'ingénierie qui servent à le prouver.

Documents

Plan de vérification: Il dit comment chaque exigence sera vérifiée : analyse, revue, inspection ou essai, et à quel niveau.
Procédure d'intégration et d'essais: Elle décrit pas à pas chaque opération de salle blanche, avec ses points de contrôle et valeurs attendues.
Journal de bord du satellite: Il trace les opérations, les accouplements de connecteurs et les heures de fonctionnement des équipements.
Dossier de fin de fabrication (EIDP): Il réunit fiches, mesures, écarts et certificats de chaque équipement livré au maître d'œuvre.
Demande de dérogation: Elle demande au client d'accepter un écart à une exigence, avec l'analyse de risque qui la justifie.

Règles

Aucune opération sur le modèle de vol ne se fait hors d'une procédure approuvée et tracée au journal de bord.

Un composant, un matériau ou un procédé n'est employé qu'après son approbation dans les listes déclarées.

Une non-conformité majeure ou une dérogation est décidée par le client, jamais par le maître d'œuvre seul.

Aucun équipement n'est intégré sans son dossier de fin de fabrication complet et accepté.

Spécificités

Phases de projet: Les phases A à F et leurs revues jalonnent le programme, de l'étude de faisabilité à la fin de vie.
Heures de fonctionnement: Le temps de marche des équipements au sol, compté pour ne pas user le modèle de vol avant le lancement.
Classe de propreté: La classe de la salle blanche et la contamination mesurée, qui conditionnent les opérations sur le satellite.
L'agence spatiale ou le client opérateur: Il fixe les exigences, juge les revues, décide des non-conformités majeures et accepte le produit.
Les équipementiers: Ils livrent leurs équipements avec leur dossier de fin de fabrication et doivent instruire leurs écarts.
Le centre d'essais: Il fournit vibrations, acoustique et vide thermique aux créneaux réservés et suit ses propres procédures.
L'opérateur de lancement: Il impose l'interface lanceur, la campagne sur la base et ses règles de sécurité et de sauvegarde.; Un satellite se construit en trois à cinq ans, rythmés par les revues de conception, de qualification et d'acceptation.; Les campagnes d'essais d'environnement occupent les moyens d'essais pendant des semaines et se réservent longtemps à l'avance.; La date de lancement fixe tout le planning, et la campagne de lancement se prépare des mois avant le départ du satellite.; Les commissions de non-conformité se tiennent chaque semaine pendant l'intégration et les essais.