Assistant fiscal pour construction de matériel ferroviaire

Des trains, des métros et des systèmes de signalisation construits à la commande, qui ne roulent qu'après démonstration de leur sécurité et autorisation de mise sur le marché.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur construction de matériel ferroviaire.

Vocabulaire

Autorisation de mise sur le marché: L'autorisation délivrée par l'agence européenne ou l'autorité nationale avant toute mise en service.
STI: Les spécifications techniques d'interopérabilité que le matériel doit respecter pour circuler en Europe.
RAMS: La fiabilité, la disponibilité, la maintenabilité et la sécurité, démontrées selon l'EN 50126.
Registre des dangers: La liste des dangers du système, de leurs mesures de maîtrise et de leurs preuves.
SIL: Le niveau d'intégrité de sécurité exigé d'une fonction selon le danger qu'elle maîtrise.
Organisme notifié: L'organisme qui vérifie la conformité aux STI et délivre le certificat de vérification.

Documents

Dossier de sécurité: Il démontre que le système est sûr et accompagne la demande d'autorisation.
Matrice des exigences: Elle relie chaque exigence à son moyen de preuve et à son évaluateur.
Rapport d'évaluation de sécurité: Il donne l'avis de l'évaluateur indépendant sur la maîtrise des risques.
Plan de maintenance: Il fixe les opérations et périodicités que l'exploitant devra suivre.

Règles

Aucun danger ne se clôt sans preuve vérifiée.

Aucune rame n'est livrée en service commercial sans autorisation et conditions d'utilisation écrites.

Toute modification d'un matériel autorisé se classe au regard des critères d'une nouvelle autorisation.

Spécificités

Rame: L'unité vendue, livrée et autorisée, souvent par série de plusieurs dizaines.
Kilomètres entre défaillances: La mesure de fiabilité suivie pendant la garantie et comparée aux engagements.
Taux de disponibilité de la flotte: La part de rames aptes au service, souvent assortie de pénalités.
L'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et l'EPSF: Elles délivrent les autorisations et instruisent les dossiers déposés.
Les autorités organisatrices et opérateurs clients: Ils attendent livraison à date, disponibilité contractuelle et soutien.
Les organismes notifiés, désignés et l'évaluateur de sécurité: Ils évaluent les preuves et rendent leurs rapports.
Les fournisseurs d'équipements: Ils livrent les sous-systèmes avec leurs données RAMS et leurs certificats.; Les projets suivent le cycle en V de l'EN 50126, de l'analyse des dangers à la validation.; Les essais de type puis sur réseau précèdent l'autorisation, réservés des mois à l'avance.; Pendant la garantie, la fiabilité constatée se rapporte au client chaque mois.