Missions de bilan carbone, de trajectoire climat et de mise en conformité CSRD, vendues au forfait ou à la journée, dont le calendrier suit les échéances réglementaires des clients.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
- Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient. Dans Microsoft 365.
- Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser. Dans Microsoft 365.
- Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable. Dans Microsoft 365.
- Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
- Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur conseil en rse et transition climatique.
Vocabulaire
- Bilan d'émissions de gaz à effet de serre
- La mesure des émissions d'une organisation par poste et par scope ; le BEGES réglementaire revient tous les quatre ans au-delà de 500 salariés.
- Scopes 1, 2 et 3
- Émissions directes, émissions de l'énergie achetée, puis toutes les autres émissions de la chaîne de valeur, souvent les plus lourdes.
- Double matérialité
- L'analyse CSRD qui retient un enjeu s'il a un impact sur les personnes ou l'environnement, ou un effet financier sur l'entreprise.
- ESRS
- Les normes européennes du rapport de durabilité : E1 climat, E4 biodiversité, S1 effectifs, G1 conduite des affaires.
- Plan de transition
- Le document qui relie la trajectoire de réduction aux leviers, aux investissements et au calendrier de l'entreprise.
- Taxonomie verte
- La classification européenne des activités durables, qui donne la part alignée du chiffre d'affaires, des CapEx et des OpEx.
- Facteur d'émission
- Le coefficient qui convertit une donnée d'activité en tonnes de CO2e, tiré d'une base citée avec sa version, comme la Base Empreinte de l'ADEME.
Documents
- Proposition de mission
- Elle fixe périmètre, méthode, livrables, nombre de jours et prix ; un périmètre mal écrit fait déborder un bilan carbone.
- Note méthodologique du bilan
- Elle dit périmètre organisationnel et opérationnel, année de référence, facteurs d'émission et exclusions : c'est elle qu'on relit.
- Rapport d'analyse de double matérialité
- Il liste les enjeux retenus et écartés avec leurs seuils et les parties prenantes consultées, base du rapport de durabilité.
- Plan de transition
- Le livrable final de la mission climat, joint au BEGES déposé sur la plateforme de l'ADEME.
- Matrice de collecte des données
- La liste des données d'activité demandées au client, avec propriétaire, unité et échéance, qui commande le planning.
Règles
- Un bilan publie son périmètre, ses facteurs d'émission et ses exclusions : une omission non dite décrédibilise tout le reste.
- La compensation carbone ne se soustrait jamais des émissions ni de la trajectoire : elle se déclare à part.
- Aucune allégation de neutralité carbone n'est écrite pour un client : la loi Climat et résilience l'encadre strictement.
- Les données du client restent confidentielles et ne servent jamais de référence à une autre mission sans son accord.
Spécificités
- tonne de CO2 équivalent
- L'unité de tous les bilans, par poste et par scope, toujours accompagnée de son incertitude.
- jour-consultant
- L'unité de vente et de suivi des missions, à comparer chaque semaine au consommé réel.
- euro par tonne évitée
- Le coût de chaque levier de réduction, qui classe les actions du plan de transition.
- Le responsable RSE du client
- Un livrable défendable devant sa direction et son vérificateur, et une méthode qu'il pourra refaire seul l'année suivante.
- La direction financière du client
- Un reporting aligné sur le périmètre des comptes et des chiffres qui passent la vérification sans retraitement.
- Les contributeurs de données
- Des demandes claires, avec unité et définition, plutôt qu'un tableau de deux cents lignes reçu sans explication.
- Le commissaire aux comptes ou l'organisme tiers indépendant
- Une piste d'audit qui relie chaque chiffre publié à sa source et à sa méthode.
- L'ADEME
- Un BEGES déposé sur sa plateforme dans les délais, avec son plan de transition.
- La demande suit les échéances réglementaires : BEGES tous les quatre ans, rapport de durabilité à l'arrêté des comptes, OPERAT avant le 30 septembre.
- La collecte des données chez le client prend plus de temps que le calcul : elle commande le planning de toute la mission.
- Les rapports de durabilité se bouclent au premier trimestre, avec la vérification du commissaire aux comptes ou de l'organisme tiers indépendant.
- Les changements de textes, comme le paquet Omnibus de 2025, déplacent les commandes d'une année sur l'autre.
Les logiciels de votre activité qu'il tient
- Microsoft 365Microsoft
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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