Des titres de brevets, marques, dessins et modèles déposés, défendus et renouvelés devant l'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI, à des délais qui ne pardonnent pas.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Écrire les définitions d'indicateursPoser pour chaque indicateur son calcul, son périmètre, sa période et ses exclusions.
- Extraire les donnéesTirer les données des systèmes de gestion et du CRM, avec la date et l'heure d'extraction.
- Contrôler la cohérence des extractionsVérifier totaux, périmètres et ruptures de série avant tout calcul, et signaler les anomalies.
- Produire les indicateursCalculer les résultats selon les définitions écrites et afficher l'effectif derrière chaque taux.
- Analyser les écarts de périodeComparer des périodes comparables et signaler tout changement de périmètre ou de définition.
- Écrire les limites de l'analyseDire ce que les données ne permettent pas de conclure et sur quelles hypothèses reposent les projections.
- Construire les tableaux de bordMonter les vues de suivi branchées sur les extractions, avec leurs définitions accessibles.
- Présenter l'analyseRemettre le résultat avec son périmètre, ses limites et la distinction entre constat et déduction.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur conseil en propriété industrielle.
Vocabulaire
- Conseil en propriété industrielle
- Le professionnel réglementé inscrit sur la liste de l'INPI, qui représente le client devant les offices.
- Recherche d'antériorités
- L'interrogation des bases de marques ou de brevets pour savoir si un droit antérieur s'oppose au projet.
- Revendications
- La partie du brevet qui définit ce qui est protégé ; tout se joue sur leur rédaction.
- Opposition
- La procédure devant l'office pour faire refuser une marque ou révoquer un brevet, dans un délai fixe.
- Annuité
- La taxe de maintien en vigueur d'un brevet, payée chaque année ; oubliée, elle fait tomber le titre.
- Liberté d'exploitation
- L'étude qui dit si un produit peut être lancé sans contrefaire les brevets de tiers.
Documents
- Demande de brevet
- Description, revendications et dessins déposés à l'INPI ou à l'OEB, qui fixent la date de priorité.
- Dépôt de marque
- Le signe et le libellé des produits et services classés selon la classification de Nice.
- Rapport de recherche
- Établi par l'office ou le cabinet, il liste les antériorités et oriente la suite de la procédure.
- Calendrier des échéances
- Il porte délais de priorité, d'opposition, de réponse, annuités et renouvellements de tout le portefeuille.
Règles
- Aucun délai de procédure n'est tenu ailleurs que dans le calendrier du cabinet, contrôlé chaque jour.
- Aucun dépôt, opposition ou abandon ne part sans la signature du conseil en propriété industrielle.
- Une annuité n'est abandonnée que sur instruction écrite du client.
Spécificités
- Titre
- Un brevet, une marque ou un modèle dans un pays : l'unité du portefeuille et de la facturation des maintiens.
- Délai de procédure
- La date limite fixée par la loi ou l'office, souvent impossible à rattraper si elle est manquée.
- Famille de brevets
- L'ensemble des dépôts issus d'une même priorité dans plusieurs pays.
- Les inventeurs et services de R&D des clients
- Ils décrivent leurs inventions et attendent qu'on leur demande ce qui manque.
- L'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI
- Ils instruisent les dépôts, notifient des délais stricts et publient les demandes.
- Les correspondants étrangers
- Ils représentent le client dans les pays hors Europe et attendent des instructions avant échéance.
- Les avocats en contentieux
- Ils plaident la contrefaçon avec le conseil, qui apporte l'analyse technique ou de marque.
- Les délais de priorité de douze mois et les entrées en phase nationale règlent l'extension des brevets.
- Les annuités et renouvellements tombent chaque mois sur une partie du portefeuille.
- Les publications des offices ouvrent des délais d'opposition à surveiller chaque semaine.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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