Assistant RH pour conseil en propriété industrielle

Des titres de brevets, marques, dessins et modèles déposés, défendus et renouvelés devant l'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI, à des délais qui ne pardonnent pas.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Relever et classer les demandes du jourLire chaque message reçu sur la boîte RH, identifier l'auteur et sa demande réelle, la classer par famille, la rattacher au dossier du salarié et noter depuis quand elle attend.
Préparer les réponses courantesRédiger en brouillon la réponse aux demandes administratives courantes, y joindre le document attendu quand il peut être produit depuis les dossiers ouverts, et laisser le responsable RH relire et envoyer.
Remonter ce qui ne se traite pas par formulaireRepérer dans le flux les messages touchant à une situation personnelle, un conflit, un arrêt long ou un signalement, et les transmettre immédiatement au responsable RH dans les termes de leur auteur, sans classement ni résumé.
Tenir le tableau des demandes en coursMettre à jour l'état de chaque demande ouverte, calculer son ancienneté et faire remonter en tête celles qui dépassent cinq jours ouvrés sans réponse, quelle que soit leur nature.
Signaler les échéances qui approchentComparer les demandes en cours aux délais légaux ou conventionnels qui les encadrent et alerter le responsable RH avant qu'une échéance ne soit dépassée, en nommant la règle concernée sans en garantir l'application.
Rendre compte de la journéeÉcrire chaque soir ce qui est parti, ce qui attend une signature, ce qui traîne depuis plus de cinq jours et ce qui a été remonté sans être traité, en une page lisible par le responsable RH.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur conseil en propriété industrielle.

Vocabulaire

Conseil en propriété industrielle: Le professionnel réglementé inscrit sur la liste de l'INPI, qui représente le client devant les offices.
Recherche d'antériorités: L'interrogation des bases de marques ou de brevets pour savoir si un droit antérieur s'oppose au projet.
Revendications: La partie du brevet qui définit ce qui est protégé ; tout se joue sur leur rédaction.
Opposition: La procédure devant l'office pour faire refuser une marque ou révoquer un brevet, dans un délai fixe.
Annuité: La taxe de maintien en vigueur d'un brevet, payée chaque année ; oubliée, elle fait tomber le titre.
Liberté d'exploitation: L'étude qui dit si un produit peut être lancé sans contrefaire les brevets de tiers.

Documents

Demande de brevet: Description, revendications et dessins déposés à l'INPI ou à l'OEB, qui fixent la date de priorité.
Dépôt de marque: Le signe et le libellé des produits et services classés selon la classification de Nice.
Rapport de recherche: Établi par l'office ou le cabinet, il liste les antériorités et oriente la suite de la procédure.
Calendrier des échéances: Il porte délais de priorité, d'opposition, de réponse, annuités et renouvellements de tout le portefeuille.

Règles

Aucun délai de procédure n'est tenu ailleurs que dans le calendrier du cabinet, contrôlé chaque jour.

Aucun dépôt, opposition ou abandon ne part sans la signature du conseil en propriété industrielle.

Une annuité n'est abandonnée que sur instruction écrite du client.

Spécificités

Titre: Un brevet, une marque ou un modèle dans un pays : l'unité du portefeuille et de la facturation des maintiens.
Délai de procédure: La date limite fixée par la loi ou l'office, souvent impossible à rattraper si elle est manquée.
Famille de brevets: L'ensemble des dépôts issus d'une même priorité dans plusieurs pays.
Les inventeurs et services de R&D des clients: Ils décrivent leurs inventions et attendent qu'on leur demande ce qui manque.
L'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI: Ils instruisent les dépôts, notifient des délais stricts et publient les demandes.
Les correspondants étrangers: Ils représentent le client dans les pays hors Europe et attendent des instructions avant échéance.
Les avocats en contentieux: Ils plaident la contrefaçon avec le conseil, qui apporte l'analyse technique ou de marque.; Les délais de priorité de douze mois et les entrées en phase nationale règlent l'extension des brevets.; Les annuités et renouvellements tombent chaque mois sur une partie du portefeuille.; Les publications des offices ouvrent des délais d'opposition à surveiller chaque semaine.