Specialiste négociation contrats pour bureau d'études en urbanisme et aménagement

Élaboration des documents d'urbanisme et études d'aménagement pour les collectivités, au rythme des procédures, des délibérations et des enquêtes publiques.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Relire les clauses du projetDistinguer les clauses qui engagent l'entreprise de celles qui sont de confort, et les lister.
Écrire ce qui est négociablePoser pour chaque point ce qui peut bouger, à quel prix, et ce qui ne bouge pas.
Fixer la limite de sortieÉcrire à froid le point en dessous duquel l'affaire ne se fait pas, et le faire valider.
Préparer les contrepartiesAssocier à chaque concession envisagée ce qui sera demandé en échange.
Consigner les séancesÉcrire après chaque séance les positions prises de part et d'autre et ce qui reste ouvert.
Faire valider les écarts au standardSoumettre toute dérogation contractuelle avant de l'accorder au client.
Porter au juridique ce qui l'exigeTransmettre les clauses de responsabilité et celles dont l'effet n'est pas établi.
Préparer la version pour signatureAssembler le contrat négocié, ses annexes et le relevé des écarts validés.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur bureau d'études en urbanisme et aménagement.

Vocabulaire

PLU et PLUi: Le plan local d'urbanisme, communal ou intercommunal, qui fixe les règles de construction sur le territoire.
PADD: Le projet d'aménagement et de développement durables, qui fixe les orientations du PLU débattues en conseil.
OAP: Les orientations d'aménagement et de programmation, qui encadrent les secteurs de projet.
Personnes publiques associées: L'État, la région, le département, les chambres et le SCoT, consultés sur le projet arrêté.
Zéro artificialisation nette: L'objectif de la loi Climat et résilience de réduire la consommation d'espaces naturels et agricoles.
Compatibilité: L'obligation pour le PLU de ne pas contrarier les orientations du SCoT et des documents supérieurs.

Documents

Rapport de présentation: Il expose le diagnostic et justifie chaque choix du PLU ; c'est la pièce que le juge lit.
Règlement écrit et graphique: Il fixe, zone par zone, ce qui peut se construire et comment.
Bilan de la concertation: Il rend compte des modalités suivies et des avis exprimés avant l'arrêt du projet.
Dossier d'enquête publique: Il rassemble le projet arrêté, les avis des personnes publiques associées et l'évaluation environnementale.

Règles

Les choix d'urbanisme appartiennent aux élus, jamais au bureau d'études.

Chaque règle se justifie dans le rapport de présentation.

Aucun classement de parcelle ne se promet à un particulier.

Spécificités

L'hectare consommé: L'unité de mesure de la consommation d'espaces, suivie sur dix ans.
La phase de procédure: L'unité de facturation et de planning d'une mission de PLU.
Les élus de la collectivité: Ils attendent un projet qui traduise leurs choix et tienne face au contrôle de légalité.
Les services de l'État: Ils attendent la compatibilité avec les documents supérieurs et la sobriété foncière.
Les habitants: Ils attendent d'être entendus et de comprendre ce que le PLU change pour leur terrain.
Le commissaire enquêteur: Il attend un dossier complet et lisible pour rendre son rapport.; Les procédures de PLU durent souvent de deux à quatre ans, rythmées par les délibérations.; Les réunions publiques et ateliers se tiennent en soirée, au calendrier des élus.; Les élections municipales ralentissent les procédures dans l'année qui les précède.