Gestionnaire conditions commerciales pour bureau d'études en urbanisme et aménagement

Élaboration des documents d'urbanisme et études d'aménagement pour les collectivités, au rythme des procédures, des délibérations et des enquêtes publiques.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Enregistrer les conditions accordéesVerser chaque condition avec sa date d'effet, son auteur, sa durée et sa contrepartie.
Contrôler l'application dans le systèmeVérifier que les conditions appliquées correspondent exactement à celles enregistrées.
Signaler les écarts constatésRemonter les conditions appliquées sans enregistrement et celles enregistrées non appliquées.
Repérer les conditions sans duréeLister les avantages devenus permanents par défaut et les proposer à arbitrage.
Repérer les origines non traçablesRelever les conditions actives dont aucune décision n'est retrouvée, et les remonter.
Alerter avant les échéancesPrévenir avant la fin d'une condition temporaire, pour que sa reconduction soit décidée.
Préparer les modifications à validerRassembler les changements demandés avec leur justification, pour validation.
Rendre l'état des conditionsÉcrire chaque mois les conditions actives, les écarts, les permanentes et les échéances proches.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur bureau d'études en urbanisme et aménagement.

Vocabulaire

PLU et PLUi: Le plan local d'urbanisme, communal ou intercommunal, qui fixe les règles de construction sur le territoire.
PADD: Le projet d'aménagement et de développement durables, qui fixe les orientations du PLU débattues en conseil.
OAP: Les orientations d'aménagement et de programmation, qui encadrent les secteurs de projet.
Personnes publiques associées: L'État, la région, le département, les chambres et le SCoT, consultés sur le projet arrêté.
Zéro artificialisation nette: L'objectif de la loi Climat et résilience de réduire la consommation d'espaces naturels et agricoles.
Compatibilité: L'obligation pour le PLU de ne pas contrarier les orientations du SCoT et des documents supérieurs.

Documents

Rapport de présentation: Il expose le diagnostic et justifie chaque choix du PLU ; c'est la pièce que le juge lit.
Règlement écrit et graphique: Il fixe, zone par zone, ce qui peut se construire et comment.
Bilan de la concertation: Il rend compte des modalités suivies et des avis exprimés avant l'arrêt du projet.
Dossier d'enquête publique: Il rassemble le projet arrêté, les avis des personnes publiques associées et l'évaluation environnementale.

Règles

Les choix d'urbanisme appartiennent aux élus, jamais au bureau d'études.

Chaque règle se justifie dans le rapport de présentation.

Aucun classement de parcelle ne se promet à un particulier.

Spécificités

L'hectare consommé: L'unité de mesure de la consommation d'espaces, suivie sur dix ans.
La phase de procédure: L'unité de facturation et de planning d'une mission de PLU.
Les élus de la collectivité: Ils attendent un projet qui traduise leurs choix et tienne face au contrôle de légalité.
Les services de l'État: Ils attendent la compatibilité avec les documents supérieurs et la sobriété foncière.
Les habitants: Ils attendent d'être entendus et de comprendre ce que le PLU change pour leur terrain.
Le commissaire enquêteur: Il attend un dossier complet et lisible pour rendre son rapport.; Les procédures de PLU durent souvent de deux à quatre ans, rythmées par les délibérations.; Les réunions publiques et ateliers se tiennent en soirée, au calendrier des élus.; Les élections municipales ralentissent les procédures dans l'année qui les précède.