Élaboration des documents d'urbanisme et études d'aménagement pour les collectivités, au rythme des procédures, des délibérations et des enquêtes publiques.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Vérifier les finalités par donnéeContrôler pour chaque champ la finalité au titre de laquelle il fut recueilli.
- Suivre les consentements par canalTenir pour chaque contact ce qu'il a accepté, canal par canal.
- Appliquer les durées de conservationRepérer et faire supprimer les données au-delà de leur durée prévue.
- Traiter une demande de personneRépondre dans le délai à une demande d'accès ou de suppression.
- Vérifier la suppression effectiveContrôler la disparition de la donnée dans tous les outils et exports.
- Construire les segmentsConstituer les segments d'action sans employer de donnée sensible.
- Documenter les données par segmentÉcrire quelles données chaque segment utilise et à quel titre.
- Rendre l'état de la base clientsPublier consentements, durées appliquées, demandes traitées et segments.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur bureau d'études en urbanisme et aménagement.
Vocabulaire
- PLU et PLUi
- Le plan local d'urbanisme, communal ou intercommunal, qui fixe les règles de construction sur le territoire.
- PADD
- Le projet d'aménagement et de développement durables, qui fixe les orientations du PLU débattues en conseil.
- OAP
- Les orientations d'aménagement et de programmation, qui encadrent les secteurs de projet.
- Personnes publiques associées
- L'État, la région, le département, les chambres et le SCoT, consultés sur le projet arrêté.
- Zéro artificialisation nette
- L'objectif de la loi Climat et résilience de réduire la consommation d'espaces naturels et agricoles.
- Compatibilité
- L'obligation pour le PLU de ne pas contrarier les orientations du SCoT et des documents supérieurs.
Documents
- Rapport de présentation
- Il expose le diagnostic et justifie chaque choix du PLU ; c'est la pièce que le juge lit.
- Règlement écrit et graphique
- Il fixe, zone par zone, ce qui peut se construire et comment.
- Bilan de la concertation
- Il rend compte des modalités suivies et des avis exprimés avant l'arrêt du projet.
- Dossier d'enquête publique
- Il rassemble le projet arrêté, les avis des personnes publiques associées et l'évaluation environnementale.
Règles
- Les choix d'urbanisme appartiennent aux élus, jamais au bureau d'études.
- Chaque règle se justifie dans le rapport de présentation.
- Aucun classement de parcelle ne se promet à un particulier.
Spécificités
- L'hectare consommé
- L'unité de mesure de la consommation d'espaces, suivie sur dix ans.
- La phase de procédure
- L'unité de facturation et de planning d'une mission de PLU.
- Les élus de la collectivité
- Ils attendent un projet qui traduise leurs choix et tienne face au contrôle de légalité.
- Les services de l'État
- Ils attendent la compatibilité avec les documents supérieurs et la sobriété foncière.
- Les habitants
- Ils attendent d'être entendus et de comprendre ce que le PLU change pour leur terrain.
- Le commissaire enquêteur
- Il attend un dossier complet et lisible pour rendre son rapport.
- Les procédures de PLU durent souvent de deux à quatre ans, rythmées par les délibérations.
- Les réunions publiques et ateliers se tiennent en soirée, au calendrier des élus.
- Les élections municipales ralentissent les procédures dans l'année qui les précède.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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