Élaboration des documents d'urbanisme et études d'aménagement pour les collectivités, au rythme des procédures, des délibérations et des enquêtes publiques.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Préparer l'ordre du jour et les piècesComposer l'ordre du jour depuis les points annoncés et les actions non closes de la séance précédente, rassembler les documents à lire et les envoyer avec la convocation.
- Prendre les notes de séanceConsigner pendant la réunion ce qui est dit sur chaque point, ou transcrire l'enregistrement lorsque l'accord de tous les participants a été annoncé en début de séance.
- Tirer les décisions et les actionsProduire deux listes séparées, les décisions dans les termes employés et les actions avec responsable et date, en inscrivant comme à préciser celles dont l'un des deux manque.
- Soumettre puis diffuser le relevéPrésenter le relevé à l'animateur pour relecture, puis le diffuser aux participants une fois validé, en archivant la version diffusée avec la réunion qui l'a produite.
- Relancer les actions ouvertesComparer chaque semaine les actions non closes à leur date annoncée, préparer la relance de leur responsable et signaler à l'animateur celles qui glissent une seconde fois.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur bureau d'études en urbanisme et aménagement.
Vocabulaire
- PLU et PLUi
- Le plan local d'urbanisme, communal ou intercommunal, qui fixe les règles de construction sur le territoire.
- PADD
- Le projet d'aménagement et de développement durables, qui fixe les orientations du PLU débattues en conseil.
- OAP
- Les orientations d'aménagement et de programmation, qui encadrent les secteurs de projet.
- Personnes publiques associées
- L'État, la région, le département, les chambres et le SCoT, consultés sur le projet arrêté.
- Zéro artificialisation nette
- L'objectif de la loi Climat et résilience de réduire la consommation d'espaces naturels et agricoles.
- Compatibilité
- L'obligation pour le PLU de ne pas contrarier les orientations du SCoT et des documents supérieurs.
Documents
- Rapport de présentation
- Il expose le diagnostic et justifie chaque choix du PLU ; c'est la pièce que le juge lit.
- Règlement écrit et graphique
- Il fixe, zone par zone, ce qui peut se construire et comment.
- Bilan de la concertation
- Il rend compte des modalités suivies et des avis exprimés avant l'arrêt du projet.
- Dossier d'enquête publique
- Il rassemble le projet arrêté, les avis des personnes publiques associées et l'évaluation environnementale.
Règles
- Les choix d'urbanisme appartiennent aux élus, jamais au bureau d'études.
- Chaque règle se justifie dans le rapport de présentation.
- Aucun classement de parcelle ne se promet à un particulier.
Spécificités
- L'hectare consommé
- L'unité de mesure de la consommation d'espaces, suivie sur dix ans.
- La phase de procédure
- L'unité de facturation et de planning d'une mission de PLU.
- Les élus de la collectivité
- Ils attendent un projet qui traduise leurs choix et tienne face au contrôle de légalité.
- Les services de l'État
- Ils attendent la compatibilité avec les documents supérieurs et la sobriété foncière.
- Les habitants
- Ils attendent d'être entendus et de comprendre ce que le PLU change pour leur terrain.
- Le commissaire enquêteur
- Il attend un dossier complet et lisible pour rendre son rapport.
- Les procédures de PLU durent souvent de deux à quatre ans, rythmées par les délibérations.
- Les réunions publiques et ateliers se tiennent en soirée, au calendrier des élus.
- Les élections municipales ralentissent les procédures dans l'année qui les précède.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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