Specialiste négociation contrats pour archéologie préventive, sur Maarch RM

Des diagnostics et des fouilles prescrits par l'État avant des travaux, chiffrés pour les aménageurs, rendus par un rapport final d'opération et des archives remises à l'État.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Relire les clauses du projetDistinguer les clauses qui engagent l'entreprise de celles qui sont de confort, et les lister. Dans Maarch RM.
Écrire ce qui est négociablePoser pour chaque point ce qui peut bouger, à quel prix, et ce qui ne bouge pas.
Fixer la limite de sortieÉcrire à froid le point en dessous duquel l'affaire ne se fait pas, et le faire valider.
Préparer les contrepartiesAssocier à chaque concession envisagée ce qui sera demandé en échange.
Consigner les séancesÉcrire après chaque séance les positions prises de part et d'autre et ce qui reste ouvert.
Faire valider les écarts au standardSoumettre toute dérogation contractuelle avant de l'accorder au client.
Porter au juridique ce qui l'exigeTransmettre les clauses de responsabilité et celles dont l'effet n'est pas établi.
Préparer la version pour signatureAssembler le contrat négocié, ses annexes et le relevé des écarts validés. Dans Maarch RM.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur archéologie préventive.

Vocabulaire

Prescription: L'arrêté du préfet de région, pris par le service régional de l'archéologie, qui impose diagnostic ou fouille.
Diagnostic: L'opération de sondages qui dit si une emprise contient des vestiges et lesquels, avant toute fouille.
Projet scientifique d'intervention: Le document qui répond au cahier des charges de la prescription avec méthodes, moyens et délais.
Unité stratigraphique: La couche, le creusement ou le remplissage numéroté auquel se rattachent faits, mobilier et prélèvements.
Rapport final d'opération: Le rapport réglementaire qui rend compte de l'opération, de ses inventaires et de ses résultats à l'État.
Archives de fouilles: Le mobilier et la documentation d'une opération, remis à l'État inventoriés et conditionnés.

Documents

Arrêté de prescription: Il fixe la nature de l'opération, l'emprise, les objectifs et le cahier des charges scientifique.
Convention de diagnostic: Elle fixe avec l'aménageur les dates et conditions d'accès au terrain.
Contrat de fouille: Il lie l'aménageur à l'opérateur retenu sur le prix, les délais et le projet d'intervention.
Bordereau de remise: Il accompagne les archives de fouilles remises au centre de conservation et d'étude.

Règles

Aucune offre ni convention n'est envoyée sans validation de la direction.

Les moyens exigés par le cahier des charges scientifique ne se réduisent pas pour baisser un prix.

Aucune interprétation scientifique n'est écrite à la place du responsable d'opération.

Aucun lot n'est déplacé, éliminé ou remis sans accord du responsable d'opération.

Spécificités

jour-homme: L'unité de chiffrage des équipes de terrain et de post-fouille, par catégorie d'agent.
mètre carré d'emprise: La surface prescrite qui fixe la durée du décapage et l'ampleur de l'opération.
Service régional de l'archéologie: Attend des projets conformes au cahier des charges et des rapports complets à l'échéance.
Aménageurs: Attendent un prix, un délai tenu et la libération rapide de leur terrain.
Spécialistes: Attendent des lots inventoriés, envoyés avec bordereau, et des délais d'étude réalistes.
Centres de conservation et d'étude: Attendent des archives conditionnées selon leurs normes et accompagnées de leurs inventaires.; Les prescriptions arrivent au fil des projets d'aménagement et se programment en semaines.; Une fouille dure de quelques semaines à plusieurs mois, suivie d'une post-fouille souvent aussi longue.; Les rapports se rendent dans les délais fixés par la prescription et le contrat.