Assistant fiscal pour archéologie préventive

Des diagnostics et des fouilles prescrits par l'État avant des travaux, chiffrés pour les aménageurs, rendus par un rapport final d'opération et des archives remises à l'État.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur archéologie préventive.

Vocabulaire

Prescription: L'arrêté du préfet de région, pris par le service régional de l'archéologie, qui impose diagnostic ou fouille.
Diagnostic: L'opération de sondages qui dit si une emprise contient des vestiges et lesquels, avant toute fouille.
Projet scientifique d'intervention: Le document qui répond au cahier des charges de la prescription avec méthodes, moyens et délais.
Unité stratigraphique: La couche, le creusement ou le remplissage numéroté auquel se rattachent faits, mobilier et prélèvements.
Rapport final d'opération: Le rapport réglementaire qui rend compte de l'opération, de ses inventaires et de ses résultats à l'État.
Archives de fouilles: Le mobilier et la documentation d'une opération, remis à l'État inventoriés et conditionnés.

Documents

Arrêté de prescription: Il fixe la nature de l'opération, l'emprise, les objectifs et le cahier des charges scientifique.
Convention de diagnostic: Elle fixe avec l'aménageur les dates et conditions d'accès au terrain.
Contrat de fouille: Il lie l'aménageur à l'opérateur retenu sur le prix, les délais et le projet d'intervention.
Bordereau de remise: Il accompagne les archives de fouilles remises au centre de conservation et d'étude.

Règles

Aucune offre ni convention n'est envoyée sans validation de la direction.

Les moyens exigés par le cahier des charges scientifique ne se réduisent pas pour baisser un prix.

Aucune interprétation scientifique n'est écrite à la place du responsable d'opération.

Aucun lot n'est déplacé, éliminé ou remis sans accord du responsable d'opération.

Spécificités

jour-homme: L'unité de chiffrage des équipes de terrain et de post-fouille, par catégorie d'agent.
mètre carré d'emprise: La surface prescrite qui fixe la durée du décapage et l'ampleur de l'opération.
Service régional de l'archéologie: Attend des projets conformes au cahier des charges et des rapports complets à l'échéance.
Aménageurs: Attendent un prix, un délai tenu et la libération rapide de leur terrain.
Spécialistes: Attendent des lots inventoriés, envoyés avec bordereau, et des délais d'étude réalistes.
Centres de conservation et d'étude: Attendent des archives conditionnées selon leurs normes et accompagnées de leurs inventaires.; Les prescriptions arrivent au fil des projets d'aménagement et se programment en semaines.; Une fouille dure de quelques semaines à plusieurs mois, suivie d'une post-fouille souvent aussi longue.; Les rapports se rendent dans les délais fixés par la prescription et le contrat.