Assistant fiscal pour aménagement hydraulique et irrigation, sur Microsoft 365

Eau brute transportée par canaux et réseaux sous pression jusqu'aux bornes des irrigants, partagée chaque été entre volume autorisé, tours d'eau et arrêtés sécheresse.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient. Dans Microsoft 365.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser. Dans Microsoft 365.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable. Dans Microsoft 365.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur aménagement hydraulique et irrigation.

Vocabulaire

Borne d'irrigation: Prise sous pression d'un réseau collectif, équipée d'un limiteur de débit et d'un compteur, qui dessert une ou plusieurs parcelles.
Tour d'eau: Calendrier qui attribue à chaque irrigant d'un canal gravitaire ses jours et heures de prise quand l'eau ne suffit pas pour tous.
Rôle des redevances: Liste annuelle des sommes dues par chaque propriétaire de l'association syndicale, rendue exécutoire et recouvrée par le comptable public.
Organisme unique de gestion collective: Structure titulaire de l'autorisation de prélèvement d'irrigation d'un bassin, qui répartit chaque année les volumes entre irrigants.
Plan annuel de répartition: Document homologué par le préfet qui fixe le volume de chaque irrigant par ressource et par période pour la campagne.
Volume prélevable: Volume que le milieu peut fournir huit années sur dix sans mettre en danger les usages et les milieux aquatiques.
Débit souscrit: Débit maximal garanti à une borne, choisi par l'irrigant à la souscription et facturé en part fixe.

Documents

Statuts et règlement de service de l'association: Fixent le périmètre, le fonctionnement du syndicat, les droits d'eau, les tours et les sanctions applicables aux irrigants.
Fichier des propriétaires et des bornes: Relie chaque parcelle du périmètre à son propriétaire, à sa surface inscrite et à la borne qui la dessert.
Arrêté d'autorisation de prélèvement: Autorise le prélèvement collectif, fixe volumes, débits, périodes et conditions de suivi pour la ressource.
Arrêté cadre sécheresse: Fixe pour chaque secteur les seuils de débit et les mesures de restriction, de la vigilance à la crise.
Compte administratif et budget primitif: Retracent recettes et dépenses votées et réalisées de l'établissement public, rapprochées du compte du comptable.

Règles

Aucun volume n'est acquis à un irrigant avant l'homologation du plan annuel de répartition par le préfet.

Les arrêtés de restriction sécheresse s'appliquent en plus du volume attribué, sans exception individuelle.

Une association syndicale autorisée est un établissement public : son budget et son rôle suivent la comptabilité publique.

Chaque point de prélèvement porte un compteur relevé ; sans relevé, le volume consommé ne peut pas être justifié.

Spécificités

Mètre cube: Volume relevé aux compteurs des bornes et des points de prélèvement, base de la part variable des redevances.
Litre par seconde: Débit souscrit à une borne ou débit d'un canal, qui dimensionne le réseau et la part fixe.
Hectare inscrit: Surface d'une parcelle incluse au périmètre syndical, base de la part fixe de la redevance.
L'irrigant: Veut l'eau au bon débit les jours où sa culture en a besoin, et une redevance qui corresponde à ce qu'il a pris.
Le président de l'association syndicale: Ordonnance les dépenses, signe les actes et attend des délibérations et un rôle préparés dans les règles.
Le comptable public: Prend en charge rôle, titres et mandats et exige des pièces justificatives conformes à la comptabilité publique.
La direction départementale des territoires: Instruit l'autorisation, homologue le plan annuel et publie les arrêtés de restriction qui s'imposent à tous.
L'agence de l'eau: Reçoit la déclaration annuelle des volumes prélevés et facture la redevance pour prélèvement sur la ressource.; La campagne d'irrigation court du printemps à l'automne ; l'hiver sert aux travaux, au rôle et aux demandes de la campagne suivante.; Les demandes de prélèvement se déposent avant une date limite d'automne et le plan annuel est homologué avant la saison.; En été, les débits aux stations de référence se suivent chaque jour et les arrêtés de restriction peuvent changer d'une semaine à l'autre.; Le rôle et le compte administratif se préparent après la fin de campagne, une fois les relevés de compteurs rassemblés.